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28809 Résultats de recherche
Réforme du CMP : les deux décrets adoptés en conseil des ministres
- 19/12/08
- 12h 05
Une conference de presse s'est tenue aujourd'hui, 19 decembre, a midi a l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, laquelle a confirme que deux decrets (un decret en conseil d'Etat et un decret simple) portant simplification des procedures de...
La lettre d'achatpublic.info n°249
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- 19/12/08
- 11h 15
- Rédaction
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Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
- 19/12/08
- 07h 47
La Commission europeenne a mis a jour les listes nationales des entites publiques (administration, services publics et au public, universites, loteries) soumises aux directives > (2004/18/CE pour les marches classiques et 2004/17/CE pour les...
Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
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- 19/12/08
- 07h 47
- Rédaction
Nicolas Sarkozy veut de la « diversité » dans les marchés publics
- 19/12/08
- 07h 27
En nommant le dirigeant de societe Yazid Sabeg >, le chef de l'Etat a jete un nouveau pave dans la mare, puisque Nicolas Sarkozy a demande a ce patron d'origine kabyle d'examiner comment l'execution des grands marches de l'Etat
CJCE : la liste des causes d’exclusions des entreprises de travaux publics n’est pas limitative
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- 19/12/08
- 05h 44
- Rédaction
Réformes de la commande publique : acte I
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- 19/12/08
- 05h 34
- Rédaction
Le 1er decret reformant le Code des marches publics et les decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005, est sorti hier 18 decembre. Il reprend les mesures de toilettage annoncees depuis plusieurs mois par la DAJ de Bercy. Et confirme le...
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- 19/12/08
- 05h 26
- Rédaction
La precision dans l'expression des besoins, la qualite du materiel et du service, la logistique constituent autant de gages de reussite d'une manifestation festive ou de loisirs. La securite n'est pas non plus a negliger.
cjcje, 16 decembre 2008, michaniki ae, c-213/07
- 18/12/2008
- 17h46
Dans une decision du 16 decembre 2008, la CJCE a juge que l'article 24, premier alinea, de la directive 93/37/CEE enumere, de maniere exhaustive, les causes fondees sur des considerations objectives de qualite professionnelle, susceptibles de...
Réforme du Code, acte 1 !
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- 18/12/08
- 15h 43
- Rédaction
