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28690 Résultats de recherche
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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- Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
- Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi
- Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
- Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
caa marseille, commune de grasse, 11 avril 2022, 21ma005139
- 20/04/2022
- 19h59
Aux termes de l'article 4 de l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015, dans sa redaction alors applicable " Les marches sont les contrats conclus a titreonereux ... pour repondre a leurs besoins en matiere de travaux, de fournitures ou de...
La CAA de Lyon ne badine pas avec les pénalités de retard
- 20/04/22
- 17h 00
La commune de Saint-Bon-Tarentaise conclut un marche de travaux pour la construction du centre aquatique des Grandes Combes. Le lot ndeg 3 "cloisons, peinture, sols souples et signaletique" est attribue a la societe Erba. Les travaux sont...
Hausse des prix : la tension monte dans le BTP
- 20/04/22
- 16h 00
>. La Federation francaise du Batiments (FFB) et la Federation nationale des travaux publics (FNTP) considerent que la filiere BTP subit actuellement un "coup de butoir ". Elles indiquent travailler a ce que principe soit desormais inscrit dans...
achatpublic invite… Thomas Lesueur
- 20/04/22
- 15h 20
Demain matin, au cafe, on parle PNAD ! A 9h00, la redaction d'achatpublic.info s'entretiendra "en direct" avec Thomas Lesueur, Commissaire general au developpement durable. Des echanges directs sur le Plan national des achats durables (PNAD). De...
caa lyon, societe erba, 7 avril 2022, 20ly00642
- 20/04/2022
- 10h59
En premier lieu, les penalites de retard infligees a la societe Erba ont ete calculees selon les modalites prevues a l'article 6 du cahier des clausesadministratives particulieres (CCAP) selon lequel les retards seraient calcules sur la base du...
La Cour de cassation éclaircit la reprise du personnel en cas de renouvellement du marché
- 20/04/22
- 07h 02
Des lors que le perimetre d'un marche evolue a l'occasion de son renouvellement, la reprise du personnel par le nouveau titulaire se complique. La Cour de cassation vient d'expliquer la demarche a suivre (Cass. soc., 23 mars 2022, ndeg...
Un soumissionnaire classé premier écarté au profit du second
- 20/04/22
- 07h 01
Le centre hospitalier de Valenciennes a eu l'audace, ou la folie, de rejeter le soumissionnaire classe premier, et d'attribuer le marche au candidat suivant. Cela n'a pas echappe a la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son...
[Interview] Michael Surelle : « le PNAD : c’est un concentré de bon sens !»
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Article réservé aux abonnés
- 20/04/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Michael Surelle est responsable de l'achat public durable au CD2E, une association des Hauts de France oeuvrant pour accelerer les eco-transitions dans les entreprises et les territoires. Que pense ce > pour l'insertion de clauses du nouveau PNAD ?
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Le juge judiciaire incompétent pour régler un litige relatif au non-paiement des factures
- 19/04/22
- 07h 02
La cour d'appel (CA) de Paris invite les parties a mieux se pourvoir : elle se declare incompetente pour resoudre un litige concernant un marche public (CA Paris, 8 avril 2022, ndeg 21/19865). L'Aeroport Chateauroux Centre confie a une societe, a...