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28450 Résultats de recherche
Une réception de travaux trop rapide, de quoi se prendre un platane !
- 23/09/20
- 07h 02
La commune de Bourg-Saint-Andeol demande au juge administratif de condamner la societe Etablissements Pizano a lui verser une somme de 75 575,64 euros, assortie des interets legaux capitalises, en reparation du prejudice resultant du deperissement...
Obligation d’enfouissements des réseaux : vaine tentative d’application de la théorie de l’imprévision
- 23/09/20
- 07h 01
En 1995, la societe Rhone vision cable a conclu avec le syndicat pour le reseau cable du Rhone, aux droits duquel est venu l'etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI), un contrat lui concedant le droit exclusif...
Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La jurisprudence " Commune de Beziers", n'a pas encore livre tous ses secrets ! Le Conseil d'Etat vient d'articuler le regime de l'indemnisation en cas d'annulation d'une convention par le juge, en raison d'un vice du consentement de la personne...
Panorama de l’achat public : La crise sanitaire et les élections municipales freinent les investissements des communes
- 22/09/20
- 20h 00
- Anthony MACIAS
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
Articles connexes
Sous-traitance « locale » des marchés de construction : un meilleur contrôle par la maîtrise du code
- 22/09/20
- 07h 02
La deputee Barbara Bessot Ballot (La Republique en Marche - Haute-Saone) s'inquiete du developpement de > vers des entreprises sous-traitantes europeennes, generalement pour des raisons financieres, >. Elle souhaite connaitre la position du...
Marchés de travaux : différencier missions du contrôleur technique de celles du maître d'œuvre d'exécution
- 22/09/20
- 07h 01
Le departement de l'Indre, desireux d'etendre la couverture de son territoire par les reseaux de telephonie mobile, lance un marche pour la fourniture, la livraison et le montage de cinq pylones permettant de recevoir les antennes des operateurs a...
Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/20
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Rien de tel que de toucher aux seuils pour relancer les debats dans le monde de la commande publique ! Un amendement propose par le Gouvernement dans le cadre de l'examen de la loi ndeg 2750 "ASAP" (pour
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- [Tribune] Et si on érigeait en principes généraux de la commande publique le pragmatisme, l’efficacité et le bon sens ?
Achat de gré à gré d’un véhicule : c’est bien un contrat administratif
- 21/09/20
- 07h 02
Dans le cadre d'un contrat de gre a gre, la commune de Saales (Bas-Rhin) procede a l'acquisition, aupres de la societe Citroen BSA Automobiles, d'un vehicule de type Berlingo pour un montant de 13 404,30 euros TTC. L'entreprise a, le meme jour,...
Résiliation d’un marché de certification de comptes : pas si simple
- 21/09/20
- 07h 01
La CAA de Nancy rappelle que la procedure de relevement d'un commissaire aux comptes, prevue par le code de commerce, a pour objet de garantir l'independance du commissaire aux comptes en reservant le relevement du commissaire aux comptes au seul...
![[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_41-3_0.jpg?itok=q5krgwfQ)
[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/20
- 07h 00
- Nicolas Lafay
>, rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumiere plusieurs decisions recentes de tribunaux administratifs. Maitre Nicolas Lafay presente aujourd'hui quatre ordonnances de juillet 2020 qui portent essentiellement sur des...
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![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
