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Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les collectivites publiques peuvent apprecier, au titre des capacites techniques et professionnelles des candidats, les systemes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement de ces derniers. Cet examen est meme un moyen de privilegier,...

Articles connexes

L’achat responsable, selon les PME et TPE

  • 15/09/20
  • 15h 00

Un nouveau barometre, certes. A nouveau, consacre aux achats responsables... oui. Mais l'originalite de celui presente ce matin par le Mediateur des entreprises, et realise par la societe Provigis, c'est notamment de mesurer la facon dont TPE et PME...

Indemnisation en cas de résiliation : la preuve des préjudices subis par les entreprises

  • 15/09/20
  • 07h 02

En 2012, la ville de Paris notifie a un groupement d'entreprises, dont la societe Help est mandataire, l'attribution de lots de marches portant sur la remise en peinture des mobiliers urbains de la ville de Paris pour une duree de cinq ans et...

Marchés de travaux : qualité des plans remis par le maître d’ouvrage

  • 15/09/20
  • 07h 01

La societe TPR demande au juge administratif de condamner le departement du Morbihan a lui verser la somme de 1 369 279,12 euros TTC, assortie de la revision des prix et des interets moratoires, correspondant au solde du marche portant sur...

Valorisation des déchets au cours d’une opération de travaux

Valorisation des déchets au cours d’une opération de travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

70 % des dechets de travaux publics et de batiments devraient etre valorises depuis cette annee. Un planche fixe par la loi relative a la transition energetique pour la croissance verte de 2015. Cet ete est parue une ordonnance (ndeg 2020-920 du 29...

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France relance et BTP : Pas de contrepartie demandée… mais le Gouvernement attend des engagements

  • 14/09/20
  • 17h 15

Le plan de relance presente le 3 septembre dernier par le Gouvernement est dote de 100 milliards d'euros sur 2020-2022. Le Gouvernement rappelle ce 14 septembre qu'une part importante du plan de relance est consacree a la renovation energetique...

Parking qui perd ses « ventelles » : la garantie décennale peut être engagée

  • 14/09/20
  • 07h 02

La societe d'amenagement et de renovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un parking public de cinq etages. La mission de maitrise d'oeuvre complete est confiee a la...

Le maître d’ouvrage peut-il exiger la condamnation conjointe solidaire des entreprises ?

  • 14/09/20
  • 07h 01

La commune de Landivisiau demande a titre principal, de condamner conjointement et solidairement plusieurs societes a lui verser la somme de 137 300,22 euros au titre des desordres relatifs aux degradations de la lasure sur les voiles beton de sa...

[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire

[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La procedure en la forme des referes devant les juridictions de l'ordre judiciaire, dans le cadre d'un contentieux lie a la passation d'un contrat, est remplacee au profit de la procedure acceleree au fond, depuis le decret ndeg 2019-1419 du 20...

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Quand l’avocat n’avertit pas son client de la nécessaire mise en concurrence ... des prestations juridiques

  • 11/09/20
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes de l'Ile-de-France reproche a l'EHPAD Lasserre a Issy-les-Moulineaux une absence de mise en concurrence pour des prestations juridiques dans son dernier rapport d'observations. Les frais s'eleveraient a 358 000 EU...