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28813 Résultats de recherche
CCAG marchés publics industriels : application des pénalités de retard
- 10/12/20
- 06h 02
Le Conseil d'Etat rappelle que les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics industriels, ouvrent au pouvoir adjudicateur la faculte, dans les conditions de forme et de delai...
Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/20
- 06h 01
- Alain Jossaud
Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau regime des avances aux titulaires de marches publics necessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant senior au sein du cabinet Pragma9).
Refuser un sous-traitant
- 10/12/20
- 06h 00
- Aude Camus
Sous-traiter une partie du marche public dont elle est titulaire est un droit pour l'entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l'acheteur. Balle au centre ?
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- Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature
Retard de chantier : la maîtrise d'œuvre pas toujours responsable….
- 09/12/20
- 06h 02
Dans le cadre des travaux de renovation de sa piscine exterieure, la commune de Carbonne confie la maitrise d'oeuvre a un groupement conjoint. Les travaux demarrent en decembre 2014, avec un delai global d'execution des travaux prevu de 6 mois....
Durée des concessions : la loi de 1993 l’emporte sur les conventions
- 09/12/20
- 06h 01
La CAA de Marseille rappelle que la loi du 29 janvier 1993 repond a un imperatif d'ordre public qui est de garantir, par une remise en concurrence periodique, la liberte d'acces des operateurs economiques aux contrats de delegation de service...
Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/20
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Au cours d'une conference sur
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Panorama de l'achat public : le "boom" des projets d’infrastructures sportives neuves en années pré-électorales
- 08/12/20
- 19h 00
- Anthony MACIAS
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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Loi "Asap" décryptée et cérémonie de remise des Trophées de la Commande publique 2020.... RDV le 10 décembre à10h00 !
- 08/12/20
- 09h 30
100 % digital ! Nous vous donnons rendez-vous le 10 decembre de 10h a 11h30.La loi ASAP : ce qu'il faut retenir - Maitre Nicolas Charrel, avocat au cabinet Charrel et Associes, passera en revue et analysera les principales mesures > de la loi...
Conséquences contentieuses de l’annulation d’un protocole de transaction
- 08/12/20
- 06h 01
La CAA de Marseille rappelle que l'annulation d'un acte detachable d'un contrat n'implique pas necessairement que le contrat en cause doive etre annule. Il appartient au juge de l'execution, apres avoir pris en consideration la nature de...
Concession : et oui, un refus de prolongation n’est pas une résiliation
- 08/12/20
- 06h 01
Par convention du 28 mars 1953 et decret du 26 aout 1953, l'Etat a concede a la societe miniere et metallurgique du Perigord, l'amenagement et l'exploitation de la chute de Fumel sur la riviere du Lot, dans le but de construire deux usines...
