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« Nous irons vers davantage de simplification »

  • 26/08/20
  • 16h 50

Jean Castex, lors des Rencontres des entrepreneurs de France organisees par le Medef ce 26 aout, joue un exercice difficile : annoncer de > aux entreprises, sans pouvoir pour autant devoiler le contenu du plan de relance. Lequel doit en effet etre...

"Inacceptable", "irréaliste", "des défaillances graves et répétées" : le chantier de l’aéroport de Nouméa fait du hors-piste

  • 26/08/20
  • 07h 02

La chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Caledonie (CCI-NC) a entrepris, en qualite de maitre d'ouvrage, d'importants travaux d'extension et de reamenagement de l'aerogare passagers de l'aeroport international de Noumea. Mais le marche...

Rémunération de la maitrise d’œuvre en cas de défaillance d’une des entreprises d’un groupement conjoint

  • 26/08/20
  • 07h 01

Le syndicat inter hospitalier - pole sanitaire de l'Est (SIH-PSE) confie une mission de maitrise d'oeuvre complete des travaux de construction du pole sanitaire de l'Est a un groupement conjoint. Ce marche de maitrise d'oeuvre donne lieu a la...

Acheter local : ce n’est pas légal mais…

Acheter local : ce n’est pas légal mais…

La question n'est pas nouvelle. Mais elle revient en force avec la crise sanitaire : peut-on acheter local avec le code de la commande publique ? > resume la reponse.

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Juge compétent en cas de contentieux entre les entreprises d’un groupement de droit privé

  • 25/08/20
  • 07h 02

La communaute d'agglomeration de Chalons-en-Champagne attribue un marche de conception-realisation en vue de la reconstruction d'une station d'epuration a un groupement. Un litige se noue, porte devant le juge administratif Le litige ne de...

Expertise : à la recherche d’un « sachant » en toboggan

  • 25/08/20
  • 07h 01

La communaute de communes de Beaufort-en-Anjou a decide la realisation d'une piscine couverte. La commune de Beaufort-en-Anjou, maitre d'ouvrage de la piscine, constate une degradation de plusieurs materiaux de construction pouvant porter atteinte...

Commande publique et dommages environnementaux : les liens se resserrent

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Selon la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE), les personnes morales de droit public peuvent etre responsables des dommages environnementaux causes par des activites exercees dans l'interet de la collectivite en vertu d'un transfert legal de...

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Commande publique : J-52 pour les Trophées !

  • 24/08/20
  • 14h 00

Il vous reste 52 jours pour participer a l'edition 2020 des Trophees de la commande publique. Le 15 octobre (minuit !), c'est la date butoir de remise des candidatures. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et...

Le professionnel averti doit assumer les risques en cas de dossier de consultation (nécessairement) sommaire, compte tenu des travaux

  • 24/08/20
  • 07h 02

Le departement de la Haute-Savoie confie a la societe Bouygues Travaux Publics Regions France un marche de travaux pour la reparation de la structure d'un pont, sous maitrise d'oeuvre de la societe GETEC. La societe Bouygues releve appel du...

Résiliation d’un marché : paiement des prestations du marché de substitution

  • 24/08/20
  • 07h 01

Le centre hospitalier de Valence et la societe GDM Construzioni signent le 22 janvier 2007 un acte d'engagement pour l'execution du lot "gros oeuvre" de l'operation de modernisation des batiments du centre hospitalier. Par une decision du 29...