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28577 Résultats de recherche
Baisser le seuil des Spaser : « c’est prévu. Mais on doit encore y réfléchir »
- 24/09/20
- 07h 03
La deputee Stephanie Kerbarh (La Republique en Marche - Seine-Maritime) veut savoir si le seuil (actuellement 100 millions EU HT), a partir duquel un schema de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables (SPASER) sera...
Nature d’un contrat lié au service public de l’information municipale
- 24/09/20
- 07h 02
La commune de Cazouls-les-Beziers rencontre des difficultes avec ses panneaux lumineux d'information. Elle constate une >. Elle demande au juge des referes administratif de prescrire une expertise aux fins de determiner l'origine et les causes....
Les clés pour réussir son pilotage de la relation fournisseur
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/20
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Pas de qualite dans l'execution d'une prestation sans le suivi des prestataires ! Le pilotage de la relation fournisseurs est une notion qui se retrouve dans le dernier guide de la Direction des achats de l'Etat, relatif a la maitrise de la...
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![[Tribune] "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?"](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/colere_0.jpg?itok=8E46O-Zv)
[Tribune] "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?"
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Article réservé aux abonnés
- 24/09/20
- 07h 00
- Marina Brodsky
La dispense de procedure formalisee pour motif >, tel qu' adopte par amendement par l'Assemblee nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi " Asap" agite les acheteurs publics. Et ranime le debat entre deux visions de l'achat public. Pour...
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"Le juge des referes peut, meme en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au creancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas serieusement contestable. Pour regarder une obligation comme non serieusement...
caa nantes 18 septembre 2020, sarl e... architectures, req. ndeg 19nt02058
- 23/09/2020
- 13h53
>.
Une réception de travaux trop rapide, de quoi se prendre un platane !
- 23/09/20
- 07h 02
La commune de Bourg-Saint-Andeol demande au juge administratif de condamner la societe Etablissements Pizano a lui verser une somme de 75 575,64 euros, assortie des interets legaux capitalises, en reparation du prejudice resultant du deperissement...
Obligation d’enfouissements des réseaux : vaine tentative d’application de la théorie de l’imprévision
- 23/09/20
- 07h 01
En 1995, la societe Rhone vision cable a conclu avec le syndicat pour le reseau cable du Rhone, aux droits duquel est venu l'etablissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information (EPARI), un contrat lui concedant le droit exclusif...
Du nouveau dans l’indemnisation de l’acheteur en cas d’entente anticoncurrentielle
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La jurisprudence " Commune de Beziers", n'a pas encore livre tous ses secrets ! Le Conseil d'Etat vient d'articuler le regime de l'indemnisation en cas d'annulation d'une convention par le juge, en raison d'un vice du consentement de la personne...
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