Brèves

Référé-provision : distinction entre responsabilités contractuelle et décennale

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  • 06/04/2023
  • 07h03

Des désordres ont été constatés à l’occasion de la construction d’un bassin de loisir par la société GTM Bâtiment A...

Des pénalités intégrées dans le marché à l’occasion de sa reconduction

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  • 06/04/2023
  • 07h02

Insérer des clauses de pénalités dans un marché public… c’est fortement conseillé. La Chambre régionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dans son...

Pas de confusion entre "candidature" et "offre" en procédure restreinte

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  • 05/04/2023
  • 17h00

Dès lors que l’acheteur opte en faveur d’une procédure restreinte, il est tenu de vérifier que les candidats répondent bel et bien aux capacités énon...

[JAP 2023] Quels outils pour une commande publique "verte" ?

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  • 05/04/2023
  • 12h00


L’achat « vert » ou durable semble être l’avenir de la commande publique. Retour sur quelques-uns des outils à disposition des collectivités dans ce c...

Projet de loi "réindustrialisation verte : "Nous avons besoin de vos idées ! "

  • 05/04/2023
  • 11h30

« Le projet de loi "Industrialisation verte " sera examiné dans quelques semaines à l’Assemblée nationale » annonce Bruno Le Maire. Mais auparava...

Irrecevabilité du recours en référé-suspension dirigé contre une clause de révision des prix

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  • 05/04/2023
  • 07h02

La commune de Brebières demande au juge des référés de suspendre l’exécution d’une clause de révision des prix figurant dans un marché public....

De la rénovation à de la construction neuve : un changement impossible en cours d’exécution

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  • 05/04/2023
  • 07h01

Dès lors que le besoin évolue en cours d’exécution d’un marché public, si le changement s’avère substantiel, l’acheteur public ne peut proc...

[JAP 2023] Remontée des données essentielles : quel acteur en est responsable ?

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  • 04/04/2023
  • 16h40

La fusion des données essentielles et de celles du recensement annuel des marchés va conduire à de nouvelles pratiques dans la façon de communiquer les données des cont...

[JAP 2023] Modification sèche des prix : de la théorie à la pratique

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  • 04/04/2023
  • 16h00

Modification sèche du prix et des clauses financières… voilà bientôt sept mois, après la publication du célèbre avis du Conseil d’Etat relatif...

[JAP 2023] Une année de jurisprudence commande publique selon le Professeur Kalflèche

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  • 04/04/2023
  • 15h00

A l’occasion de la 9e Journée de l’achat public (JAP, organisée par Le Moniteur et La Gazette des communes, avec le soutien d'achatpublic.in...