Brèves

[JAP 2023] Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?

  • 04/04/2023
  • 10h20

Lors de la traditionnelle présentation de l’état du droit de la commande publique, par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors de la journée de l’achat p...

Concession de jeux de hasard : pas d’application de la directive… mais respect du TFUE

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  • 04/04/2023
  • 07h02

Toutes les concessions ne relèvent pas de la directive européenne 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession. Seules les " concessions de tr...

Pas de dérogation au français dans le cadre de conventions issues d’un AMI

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  • 04/04/2023
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Corse revient sur le concept d’appel à manifestation d’intérêt (AMI), dans son...

Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement

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  • 03/04/2023
  • 12h30

Dans le cadre de l’attribution d’un marché ayant pour objet...

Le calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics prend- il en compte les avenants conclus sur le fondement de l'imprévision ?

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  • 03/04/2023
  • 12h30


La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) rappelle que l'...

Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat

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  • 03/04/2023
  • 07h02

Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des référés d’annuler la procédure de passation du marché d'assistance pour la passation d'un contrat d'a...

Prestations similaires : pas d’appréciation distincte des seuils

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  • 03/04/2023
  • 07h01

L’acheteur public peut recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d’un ou plusieurs lots d’une opération, dès lors q...

Acheteurs publics en mouvement : mars 2023

  • 31/03/2023
  • 16h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Marchés publics : très bientôt, un "hub de données" européen

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  • 31/03/2023
  • 11h30

La Commission européenne veut faciliter l’analyse des données de la commande publique de l'ensemble des administrations européennes. Elle annonce le premier "hub"...

Paiement différé et tiers financement : maintenant, c’est possible... dans certains marchés de rénovation énergétique

  • 31/03/2023
  • 10h10

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, à l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivit...