Brèves

Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres

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  • 09/02/2023
  • 06h01

En cas de discordance dans la date limite de remise des offres, l’acheteur doit retenir la date la plus favorable aux candidats, selon le tribunal administratif (TA) de Polynésie fran...

Réindustrialisation par la commande publique : les prises de position liminaires

  • 08/02/2023
  • 17h00

Lors de ses vœux à Bercy le 5 janvier, Bruno Le Maire annonce la mise en route d’une proposition de loi relative à la " réindustrialisation verte". Il indi...

Achats de l’Etat : 3 orientations stratégiques pour les 3 ans à venir

  • 08/02/2023
  • 09h00

La Direction des achats de l’Etat (DAE) dévoile son plan d’orientation stratégique triennal. Un plan établi en concertation avec les ministères, les PFRA (Platefor...

Abandon ou détournement de procédure ?

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  • 08/02/2023
  • 06h02

A l'issue de la première procédure de passation du marché relatif à la mission médiation et de sécurité au sein de l'espace de prévention...

La situation de sous-traitant doit s’établir ... « clairement »

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  • 08/02/2023
  • 06h01

La CAA de Lyon rappelle qu’en principe, « En l'absence de contrat de sous-traitance formel, en tient lieu tout devis, bon de commande signé ou autre document permettant d'...

Madame et Monsieur peuvent candidater séparément

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  • 07/02/2023
  • 11h50

Deux candidats à un marché public, dirigés par le même gérant, ne forment pas pour autant une même entité au sens du code de la commande publique (CCP), bie...

Sous-traitance de second rang : encore faut-il que le maitre d’ouvrage en ait connaissance suffisante !

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  • 07/02/2023
  • 06h02

La CAA de Paris rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marché de travaux a confié à un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui i...

Pas de mise en concurrence au titre du livre V à l’égard d’un accord-cadre d’eau potable

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  • 07/02/2023
  • 06h01

Un marché public peut être conclu de gré à gré, pas seulement dans le cadre d’une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence. C...

Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier

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  • 06/02/2023
  • 14h00

Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marché à bons de commande ne peut augmenter ses prix au-delà des limites prévues par l'accord-cadre qui le lie à l'...

Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique

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  • 06/02/2023
  • 06h02

Bénéficier de fait d’un avantage concurrentiel n’est pas l’apanage du candidat sortant. Un soumissionnaire qui a déjà un marché public auprès d...