Brèves

Des marges d’efficience au travers la mutualisation des achats

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  • 02/02/2023
  • 06h01

« Des achats sécurisés mais comportant des marges d’efficience », voici l’un des titres du rapport d...

Etonnant ! Le Portugal mise sur l’intelligence artificielle pour identifier les risques dans la commande publique

  • 01/02/2023
  • 17h00

Selon le site "Vivre le Portugal", un projet "dans sa phase initiale" vient d’être présenté lors d’une conférence à Lisbonne relative...

La directive "Marchés publics" bientôt sur l’établi de la simplification ?

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  • 01/02/2023
  • 16h30

La plateforme européenne "Fit for Future" ("prêt pour l’avenir"), émanation de la commission européenne a annoncé le 27 janvier qu’elle t...

Réception des travaux : mieux vaut éviter les ambiguïtés

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  • 01/02/2023
  • 06h02

Le centre hospitalier Henri Guérin confie à la société GDF Suez énergie services Cofely un marché public de travaux ayant pour objet la rénovation de ses...

Pas d’accord-cadre à bons de commande en cas d’indétermination sur le prix

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  • 01/02/2023
  • 06h01

L’accord-cadre à bons de commande n’est pas toujours adapté, en particulier aux achats dont le besoin n’est pas entièrement défini, dans son objet et son pri...

Acheteurs publics en mouvement : janvier 2023

  • 31/01/2023
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Une libéralité ne permet pas l'indemnisation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle

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  • 31/01/2023
  • 06h02

La société par actions simplifiée Giani demande au  administratif de condamner le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et de Vald...

Un achat d’équipement… ça se fait en coût complet !

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  • 31/01/2023
  • 06h01

Un achat d’équipement ne se conçoit pas uniquement au regard de ses coûts d’acquisition. Les prestations de réparation et de maintenance sont des élém...

Du REP au recours Tarn-et-Garonne : l’intérêt à agir d’un tiers s’apprécie au cas par cas

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  • 30/01/2023
  • 12h30

Un avenant à une concession autoroutière tombe sous l’action d’un automobiliste. Ce dernier demande l’annulation du décret du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huit...

La seule dénomination ne donne pas la qualité de centrale d’achat

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  • 30/01/2023
  • 06h02

Un organisme qui se qualifie de « centrale d’achat » ne signifie pas qu’il soit une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur n...