Brèves

Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier

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  • 06/02/2023
  • 14h00

Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marché à bons de commande ne peut augmenter ses prix au-delà des limites prévues par l'accord-cadre qui le lie à l'...

Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique

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  • 06/02/2023
  • 06h02

Bénéficier de fait d’un avantage concurrentiel n’est pas l’apanage du candidat sortant. Un soumissionnaire qui a déjà un marché public auprès d...

Marges de manœuvre du maître d'ouvrage face aux participants à l'opération de construction

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  • 06/02/2023
  • 06h01

La CAA de Marseille rappelle que dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-d...

Copie de sauvegarde : un projet d’arrêté soumis à consultation

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  • 03/02/2023
  • 15h20

L’article 1er du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de...

Location de matériel informatique et de reprographie: des marchés publics ?

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  • 03/02/2023
  • 12h00

Le sénateur (Moselle - NI) Jean-Louis Masson a remarqué que les communes rurales sont souvent démarchées pour la conclusion de contrats de location de matériel informat...

Une candidature rejetée, cela se motive !

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  • 03/02/2023
  • 06h02

Le rejet d’une candidature doit être motivé par la personne publique, même si le dossier a été déposé dans un cadre hors commande publique. Le tribuna...

21e /180 : la place de la France dans l’indice mondial de perception de la corruption

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  • 02/02/2023
  • 17h00

Avec un score de 72 sur 100 et sa 21e place au classement de 180 pays et territoires, la France confirme sa place dans le groupe de tête du classement à l‘indice de percepti...

Spaser : le guide de France Urbaine

  • 02/02/2023
  • 13h15

« Alors que leur rôle a été renforcé par la loi climat et résilience et que l’abaissement du seuil d’assujettissement à 50 M€ fait quas...

Achat français de vaccins dans le cadre communautaire : le juge administratif français se déclare incompétent

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  • 02/02/2023
  • 12h30

« Des litiges opposant une autorité publique à une personne de droit privé peuvent relever du champ d'application du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 d...

Travaux de reprise: plus-value ou mise en conformité ?

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  • 02/02/2023
  • 06h02

La commune de Salernes demande au juge administratif de condamner divers constructeurs sur le fondement de la garantie décennale. Elle sollicite notamment la condamnation solidaire de la soci...