Le marché slovène du fret ferroviaire toujours dans le giron de la directive "marché public"
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- 19/10/2022
- 11h49
Les activités dites d’opérateurs de réseaux font l’objet d’un régime particulier en matière de commande publique. Il existe une directive europ...
L’envolée des prix de l’énergie… n’est pas une circonstance exceptionnelle justifiant le non-respect des procédures.
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- 19/10/2022
- 11h00
Selon le Conseil d’Etat, l’envolée des prix de l’énergie depuis plusieurs mois ne serait pas une circonstance exceptionnelle qui permettrait de justifier une déroga...
Le CCP concerne aussi les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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- 19/10/2022
- 07h02
Un autre Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) se fait épingler pour ne pas avoir suivi le code de la commande publique (CCP) (relire :...
Externaliser pour faire face à l’absentéisme des agents
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- 19/10/2022
- 07h02
Le Syndicat mixte de collecte et de valorisation des déchets (SICOVAD) de la région d'Épinal se tourne vers une agence d’intérim afin de faire face à l’...
Les délais de paiement inscrits au programme de travail 2023 de la Commission européenne
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- 18/10/2022
- 17h00
La Commission européenne a adopté le 18 octobre son programme de travail pour 2023, constitué de 43 « nouvelles initiatives stratégiques ».
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Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !
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- 18/10/2022
- 07h02
La commune de Rieux conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle socio-culturelle. La maîtrise d’œuvre est attribuée à la sociét...
Un marché de partenariat d’éclairage public… globalement satisfaisant
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- 18/10/2022
- 07h01
Le marché de partenariat peut donner des résultats positifs. Celui de la Commune d'Hérouville-Saint-Clair relatif à l’éclairage public et à la signalis...
Achats européens de vaccins Covid : enquête de l’EPPO
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- 17/10/2022
- 17h00
Le bureau du procureur général européen (ou EPPO pour "European Public Prosecutor's Office") confirme mener un enquête sur l'acquisition des vaccins anti-Covi...
Pas de relation de quasi-régie entre une collectivité et une SEM : une VEFA dans la tourmente
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- 17/10/2022
- 07h02
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ne doit pas se faire au détriment des règles de la commande publique. La Chambre régionale...
Référé expertise : le juge ne peut statuer ultra petita
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- 17/10/2022
- 07h01
La commune d’Antony conclut un marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre municipal de loisirs. La société Dietmar Feichtinger...
