Brèves

[BEE 2024] La réindustrialisation passera-t-elle par l'achat public ?

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  • 27/06/2024
  • 18h43

Commande publique - Achat responsable - BEE2024 - Achat public responsable et réindustrialisation en Europe : tels étaient les thèmes de la s...

[BEE 2024] Acheteur et fournisseur concernés par la gestion des risques du marché public

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  • 27/06/2024
  • 16h19

Commande publique – Achat - BEE2024 - – « On ne peut pas toujours acheter local, notamment lors de projets d'envergure. Mais il faut faciliter l'accè...

Contrat public et recours pour excès de pouvoir : le Conseil d’Etat rappelle la règle

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  • 27/06/2024
  • 12h55

Avenant – Recours d’un tiers – Excès de pouvoir – Le Conseil d’Etat précise de nouveau la règle du recours pour excès de pouvoir...

Absence de conflits d'intérêts : refus illégal d'acceptation d'un sous-traitant

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  • 27/06/2024
  • 07h03

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Achats de faibles montants : pensez à déléguer la compétence au maire

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  • 27/06/2024
  • 07h02

Marché public – Délégation – Collectivité territoriale – La préparation, la passation, l'exécution et le règlement...

Délais de paiement : la FNTP des Hauts de France affiche les maîtres d’ouvrages mauvais payeurs

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  • 26/06/2024
  • 11h21

Délais de paiement - Name& Shame" - Alertée par des entreprises dont les clients publics ne respectent pas l’obligation légale de respect des d...

Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation

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  • 26/06/2024
  • 07h02

Critère prix – Notation – Une méthode de notation, qui conduit à attribuer une note de zéro sur le critère prix à un candidat...

L’appréciation de la légalité d’une VEFA s’étend aux discussions préparatoires du projet

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  • 26/06/2024
  • 07h01

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) – Marché public – L’acquisition par une personne publique d’un bien immobilier à la...

Préférence européenne : essentielle, dans le secteur spatial!

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  • 25/06/2024
  • 17h00

Sénat – Préférence européenne – La consécration de la préférence européenne pour la passation des marchés publi...

Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB

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  • 25/06/2024
  • 12h00

Marché - Passation - OAB – Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, invoquant notamment le caractèr...