Info du jour

Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs

Un lot réservé à une structure d’insertion (article 36.II de l’ordonnance de juillet 2015). Plus un critère d’attribution (article 52) comptant pour 10...

Achat de copieurs : un marché global à tout prix ?

Acheter ses photocopieurs reste une bonne affaire, même si la location apporte plus de souplesse dans le renouvellement des machines et évite un investissement important à court...

Fiche DAJ sur les accords-cadres : un couteau suisse à manier avec prudence

Le principal intérêt de ce document est de démontrer la plasticité dont peut faire preuve l’accord-cadre maintenant qu’il englobe, conformément à...

Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local

Paris qui rit, Paris qui pleure. Après avoir savouré la victoire des JO de 2024 qui se tiendront dans la capitale, la ville doit s’incliner devant les Sages du Palais Royal. Le...

Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?

La détermination des  caractéristiques d’un mémoire en réclamation est au cœur d’un litige opposant le CHU de Grenoble à la sociét...

Défaut et travers du marché à reconduction annuelle

Il est communément admis que le marché à reconduction annuelle ne permet pas d’obtenir des prix intéressants des entreprises, en raison du risque financier important...

Ubizzz : les acheteurs vont en faire leur miel

«La collecte des UB est un vrai casse-tête », garantit Joseph Ramos, délégué général d’Handeco, association dont la mission est d’...

Saint-Malo agglo a testé la procédure négociée avec mise en concurrence

Jouer les éclaireurs comporte toujours une petite part de risque. La communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo s’est aventurée à le faire, en...

Auditer ses contrats d’assurance, ça peut rapporter gros

« L’assureur est toujours gagnant ! », certifie Anthony Giraud, consultant associé de la société AFC Consultants. Selon lui, nombre de collectivités...

Gré à gré avec une SIAE : danger

Qui peut signer les marchés ? La problématique se pose chez toutes les personnes publiques. S’agissant des offices d’habitat, à l’aune de l’article R. 421...