Lorsqu'un pouvoir adjudicateur fournit en cours de procedure de refere precontractuel les informations demandees par l'entreprise sur le fondement de l'article 83 du code des marches publics (relatif a la communication des motifs de rejet d'une...

Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009

Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme

Nouveau cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009

Arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009

le juge du refere provision considere qu'aucune provision ne peut naitre avant que n'ait ete etabli le montant des travaux de reprise, montant qui ne pourra etre arrete qu'au terme d'une procedure de mise en concurrence. Date de creation : mars...

Le TA de Lyon a considere que

Annexe a l'acte d'engagement relatif a l'introduction de clauses sociales dans un marche de construction d'une ecole. mars 2009.

Annexe au reglement de consultation pour introduire de l'insertion sociale dans un marche de construction d'une ecole de 9 classes. mars 2009

Cahier des clauses particulieres pour la maintenance des composants de reseaux informatiques : echange de materiels, evolution des logiciels, assistance sur site, hotline et maintenance preventive. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier....