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28516 Résultats de recherche
[Dessine-moi la commande publique] Les offres anormalement basses (1)
- 05/09/24
- 06h 00
- Sophie Lapisardi
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
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Definition du besoin - Cahier des charges - Exprimer ses attentes dans un cahier des charges devient un veritable casse-tete pour l'acheteur public. Une mauvaise definition du besoin ou une redaction imprecise peut conduire a rendre la concurrence...
Travaux non réceptionnés : quel point de départ pour transmettre le décompte final ?
- 04/09/24
- 07h 02
Marche de travaux - DGD - Dans cette affaire, les travaux n'ont pas ete receptionnes, ni explicitement ni tacitement, et aucun PV de constat de l'execution des travaux receptionnes sous reserve n'est intervenu. Le titulaire a tout de meme transmis...
Pas d’achat public en procédant par ordre de réquisition
- 04/09/24
- 07h 01
Comptabilite publique - Commande publique - Un
Planning de travaux perturbé après un lot résilié : un motif insuffisant pour déroger au code de la commande publique !
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Ne pas ceder a la panique quand un lot d'une operation de travaux d'envergure doit etre resilie. Le risque de retard de chantier induit par cet incident ne peut conduire le maitre d'ouvrage a meconnaitre le code de la commande publique. Pas de mises...
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L’absence de service fait… cela ne se découvre pas soudainement !
- 03/09/24
- 07h 02
Execution du marche - Service fait - La communaute d'agglomeration du centre de la Martinique (CACEM) demand au juge administratif de condamner la societe Sunzil Caraibes a lui verser la somme de 90 560 euros en reparation du prejudice financier...
Valeur estimée d’un marché de service : une appréciation au-delà d’une année
- 03/09/24
- 07h 01
Computation des seuils - Definition du besoin - La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie precise les regles de computation des seuils d'un marche public de fourniture ou de service, dans son rapport d'observations "CA du Grand Cahors et...
Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La crise assurantielle qui touche les collectivites territoriales depuis plusieurs mois est sans precedent. Mais le caractere inedit ne resulte pas du desengagement des assureurs dans le secteur public... Il est dans le fait qu'ils ne reviennent...
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tableau de bord achats
- 02/09/2024
- 18h58
AP-Ex