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28800 Résultats de recherche
ta rennes 22 mai 2014 ndeg1401979 cg ille et vilaine ste titi floris
- 05/06/2014
- 17h31
Decision du TA de Rennes arretant que la signature scannee n'est pas reguliere dans le cadre de la reponse a un appel d'offres. mai 2014.
Articles connexes
cour d'appel de fort de france du 14 decembre 2012 12/00031
- 05/06/2014
- 17h25
Decision opposant de l'Institut National de la Propriete Industrielle a un tiers relatif a la valeur de la preuve d'une signature manuscrite scannee.
Articles connexes
JP Sueur : « Le Sénat ne veut pas d’ordonnances sur la commande publique »
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Article réservé aux abonnés
- 05/06/14
- 08h 01
- Sandrine Dyckmans
Jean-Pierre Sueur, senateur du Loiret et president de la commission des lois, s'est recemment exprime sur la transposition des directives marches publics et concessions en droit francais. Il se declare defavorable a l'adoption par voie d'ordonnances...
CE : 80 référés traités en 2013
- 05/06/14
- 07h 49
En 2013, le Conseil d'Etat a traite 333 affaires liees aux contentieux des marches et des contrats, dont 80 concernaient des pourvois contre des ordonnances de referes precontractuel et contractuel. Cela represente 3.4 % de l'ensemble du contentieux....
EA et ESAT : les délaissés de l’achat responsable
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- 05/06/14
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
Les achats effectues aupres du secteur protege et adapte restent tres marginaux, y compris dans le secteur public, comme le confirme les resultats du 2eme barometre que le reseau GESAT vient de devoiler. La faute en grande partie aux cliches et idees...
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Auxerre : stand still à partir de 200 000 euros
- 05/06/14
- 07h 26
Pas de delai de stand still ou presque pour les MAPA a Auxerre. Questionnee sur la politique de la ville en la matiere, a l'occasion du club marches qui s'est tenu mardi 3 juin a Auxerre, Audrey Guichard, responsable du service de la commande...
Délais de paiement : la Vendée et l’INRA distinguées
- 04/06/14
- 09h 58
Organises par le cabinet CompinnoV avec Finance Innovation, les premiers Prix des delais de paiement ont rendu leur verdict. La remise des prix s'est deroulee au ministere de l'Economie le 2 juin. Cote secteur public, le conseil general de la Vendee...
Recours des tiers : 7 ans de contentieux
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- 04/06/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Deux mois apres le desormais celebre arret departement de Tarn-et-Garonne, le vice-president du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauve, a fait le point sur les evolutions jurisprudentielles qui ont touche les contrats publics ces dernieres annees....
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Achats durables de prestations intellectuelles : le RGO fait le point
- 03/06/14
- 07h 45
Le reseau Grand Ouest (RGO), qui rassemble une centaine d'entites autour de la thematique du developpement durable dans la commande publique, donne rendez-vous aux acheteurs publics le 17 juin apres-midi dans les locaux de Rennes Metropole. Pilote...
Le 14/53 ambigu n’est pas bien vu
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- 03/06/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Attention a ne pas s'emmeler les pinceaux en utilisant dans le cadre d'un meme marche une clause sociale et un critere social. Pour la ville de Dijon, les choses se sont plutot mal passees. Non seulement la clause sociale etait ambigue mais son...
