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28482 Résultats de recherche
ta paris 6 mars 2024 sas otago productions
- 25/04/2024
- 7h00
TA Paris, 6 mars 2024, SAS Otago Productions
Contestation en urgence du décompte de résiliation
- 25/04/24
- 06h 03
Marche de travaux - Resiliation - Decompte - Refere - La societe SNEF entend se prevaloir de la fraude commise contre elle a l'occasion de la resiliation d'un marche passe avec l'universite de Strasbourg pour une operation de construction du...
Marché global : dérogation au principe d’allotissement en cas d’incapacité d’assurer la coordination
- 25/04/24
- 06h 02
Marche global - Allotissement - L'allotissement est souvent presente comme une technique permettant d'accroitre la probabilite d'attribuer un marche public a une petite ou moyenne entreprise (PME). Mais cette demarche entraine une charge...
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Une affaire qui tombe a pic pour les partisans du MGP energetique a paiement differe. Le Conseil d'Etat annule un contrat mixte, sur la demande... de l'acheteur public, apres l'avoir requalifie de marche public de travaux, a cause de la presence...
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[Tribune] Olivier Giannoni : « Chérie, j’ai élargi les contrats administratifs ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 06h 00
- Olivier Giannoni
Le projet de loi de simplification tend a a uniformiser le cadre juridique des contrats de la commande publique. Mais , souligne Olivier Giannoni (Secretaire general de l'UGAP, enseignant a l'Universite de Paris Pantheon Assas), cette evolution fait...
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caa douai 9 avril 2024, societe houyez et a., 22da02443
- 24/04/2024
- 17h56
CAA Douai 9 avril 2024, societe Houyez et a., 22DA02443
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Préserver l’attractivité de ses marchés publics en respectant le délai global de paiement
- 24/04/24
- 17h 00
Delai de paiement - Retard - Interets moratoires - Nombreux sont les rapports des chambres regionales des comptes (CRC) pointant des retards de paiement de la part d'organismes publics aupres de leurs fournisseurs. Cette fois-ci, c'est la CRC...
Réciprocité : cela commence par la Chine
- 24/04/24
- 15h 45
L'Union europeenne (UE) a ouvert le 24 avril, une enquete sur les marches publics chinois de dispositifs medicaux. Une enquete portant sur des soupcons de pratiques discriminatoires contre les produits europeens. La Chine favoriserait ses...
Commande publique : « simplifier des règles qui sont dignes de Balzac »
- 24/04/24
- 11h 13
, des normes qui couteraient . Avec le constat que les patrons de PME sont fatigues, exasperes, par , assene Bruno Le Maire. Il annonce ainsi >. Une plateforme unique pour l'ensemble des marches publics de l'Etats et des operateurs de l'Etat, des...