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28801 Résultats de recherche
La région Réunion n’assure pas, le juge des référés non plus
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Article réservé aux abonnés
- 29/06/10
- 05h 47
- Rédaction
Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, vient de proposer d'annuler la passation d'un marche d'assurances lance par la region d'Outre-mer pour defaut d'agrement d'un candidat etranger et absence de precisions sur les variantes. Le...
Karine Miclot, adjointe au responsable du pôle « marchés commandes publiques-assurances » à Metz Métropole
- 29/06/10
- 05h 43
Karine Miclot, 26 ans, a ete recrutee fin avril 2010 en qualite d'adjointe au responsable du pole marches commandes publiques-assurances a la communaute d'agglomeration Metz Metropole (230.000 habitants, 40 communes). Elle a pour mission de mettre...
Karine Miclot, adjointe au responsable du pôle « marchés commandes publiques-assurances » à Metz Métropole
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- 29/06/10
- 05h 43
- Rédaction
ta toulon, 20 mai 2010, cabinet mpc avocats et autres, 0805844
- 28/06/2010
- 17h04
Le TA valide la division en deux lots d'un marche de prestations juridiques au motif, >.
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- 28/06/10
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Irrégularité des candidatures et absence de publicité des sous-critères
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- 28/06/10
- 06h 56
- Rédaction
Le protocole transactionnel plutôt que l’avenant en cas de gros dépassement
- 28/06/10
- 06h 50
Dans le cadre du club marche Moniteur, qui s'est tenu le 15 juin a Vannes, plusieurs acheteurs presents se sont interroges sur la demarche a suivre lorsqu'un marche en fin de chantier necessite un avenant d'un montant trop important par rapport au...
Electricité : vers une mise en concurrence obligatoire
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- 28/06/10
- 05h 55
- Rédaction
Chronique d'une mort annoncee. Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marche de l'electricite (Nome) prevoit la fin des tarifs reglementes pour tous les consommateurs gros et moyens. Des 2016, les entites publiques devront mettre en...
DSP : l’organisation de la négociation est libre
- 25/06/10
- 06h 43
Selon l'interpretation effectuee par le Conseil d'Etat des articles L1411-1 du CGCT et suivants, > en matiere de DSP. La personne publique n'est, >. (...) La deliberation autorisant le president de la collectivite a signer le contrat, mais prise...
DSP : l’organisation de la négociation est libre
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- 25/06/10
- 06h 43
- Rédaction
