Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
L’association PactePME prend son envol
- 22/06/10
- 12h 52
Parrainee par Francois Fillon, l'association PactePME a ete presentee officiellement aujourd'hui 22 juin. Composee d'une trentaine de grands comptes prives (Air Liquide, Airbus, GDF Suez, groupe Casino, Sanofi, Siemens, Total, Thales, etc) et...
Le Conseil d’Etat refuse d’examiner deux litiges sur l’application du CCAG travaux des marchés privés
- 22/06/10
- 07h 24
Lundi 14 juin 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre deux pourvois en cassation de societes qui souhaitaient voir appliquer le CCAG travaux des marches prives a leur differend financier avec la personne publique (1). Dans la premiere affaire,...
Deux guides GEM sur la téléphonie et le coût global dans les travaux
- 22/06/10
- 05h 43
L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) a mis a jour l'ancien guide GEM sur la telephonie qui datait de 2002 et qui traitait essentiellement du telephone fixe et du mobile. Le nouveau document prend en compte les evolutions technologiques...
Appels d’offres : il faut publier les critères et les sous-critères importants
-
Article réservé aux abonnés
- 22/06/10
- 05h 33
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation de la procedure de passation d'un marche pour meconnaissance des regles de publicite et de mise en concurrence. La collectivite n'avait pas publie un sous-critere susceptible d'exercer une influence...
Articles connexes
Appels d'offres : il faut publier les critères et les sous-critères importants !
-
Article réservé aux abonnés
- 21/06/10
- 23h 00
- Rédaction
cada, avis 20101986 du 20 mai 2010
- 21/06/2010
- 15h22
Les factures des honoraires d'un avocat ne sont pas des documents communicables aux tiers.
ce 18 juin 2010 saint pal de mons
- 21/06/2010
- 14h43
S'ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la presentation et la selection des offres, les sous-criteres ponderes ou hierarchises doivent etres portes a la connaissance des candidats.
« Grand Paris » : publication d’une loi et d’un décret
- 21/06/10
- 12h 05
Suite a la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), un decret ndeg 2010-666 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche a ete publie au JO du 19 juin...
loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand paris
- 21/06/2010
- 11h05
Loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010
- 21/06/2010
- 11h03
Decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche
