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28801 Résultats de recherche
Régie ou DSP : une histoire d’eau
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/10
- 05h 21
- Rédaction
Les deux modes de gestion du service public de l'eau presentent avantages et inconvenients. Mais, pointe le dernier rapport du Conseil d'Etat sur la thematique de l'eau rendu public le 4 juin, si les collectivites sont obligees de remettre...
l'eau et son droit
- 09/06/2010
- 9h26
Rapport du Conseil d'Etat sur la gestion de l'eau. Date de creation du document : juin 2010.
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Garantie décennale : le Conseil d’Etat s’inspire des principes du code civil
- 09/06/10
- 06h 59
Dans une decision du 31 mai 2010, la haute juridiction a applique les principes des articles 1792 et 2270 du code civil en matiere de garantie decennale (1). Des dommages qui apparaissent dans un delai de 10 ans et qui sont
Dépenses hôtelières : Amex lance une solution de paiement pour le secteur public
- 09/06/10
- 06h 24
Alors que la dematerialisation des deplacements professionnels commence a se democratiser et que le voyage d'affaires est en pleine restructuration, American Express passe a l'offensive dans le secteur public. La societe qui constate chez ses...
La mutualisation des services sans mise en concurrence en préparation
-
Article réservé aux abonnés
- 09/06/10
- 05h 20
- Rédaction
Le projet de loi de reforme des collectivites territoriales a prevu, dans son article 34 bis A, d'autoriser la mutualisation des services entre communes membres et EPCI par simple convention. Le dispositif, s'il est vote en deuxieme lecture au Senat...
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- 08/06/10
- 06h 47
La Commission europeenne demande a l'Allemagne se conformer a l'arret C-536/07 de la cour de justice de 2009. La juridiction avait considere que l'Etat n'avait pas respecte les obligations qui lui incombent en vertu des directives sur les marches...
Un nouveau cabinet d’avocats à Montpellier
- 08/06/10
- 05h 41
Laurent Ducroux et Stephane Lesueur ont quitte le cabinet Charrel pour voler de leurs propres ailes et fonder le cabinet DL avocats a Montpellier. Le premier, titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS amenagement urbanisme et developpement,...
Un nouveau cabinet d’avocats à Montpellier
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/10
- 05h 41
- Rédaction
Méthode de notation et offres atypiques
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/10
- 05h 29
- Rédaction
Un marche de prestation de services a ete remis en cause par le juge du refere precontractuel, pour avoir applique une methode de notation du critere prix jugee inadaptee a l'appreciation d'une offre atypique car tres basse sans l'etre anormalement....
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ta paris, 14 mai 2010, societe segat, 1007774
- 07/06/2010
- 14h07
Un marche de prestation de services a ete remis en cause par le juge du refere precontractuel de Paris, pour avoir applique une methode de notation du critere prix jugee inadaptee a l'appreciation d'une offre atypique car tres basse sans l'etre...
