Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28451 Résultats de recherche
Préjudice caractérisé par la surconsommation d’eau, la responsabilité décennale des opérateurs engagée
- 13/10/20
- 07h 01
Le Conseil d'Etat valide le raisonnement des juges du fond qui s'appuient sur une surconsommation d'eau par la collectivite publique pour caracteriser le prejudice. En l'espece, le departement de la Moselle lance des travaux de reconstruction d'un...
Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 13/10/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat se penche pour la premiere fois sur la procedure (concurrentielle) avec negociation. Il y apporte des precisions sur les conditions pouvant amener une collectivite publique a y recourir, et donc a pouvoir negocier dans le cadre...
ce 7 octobre 2020 oph lyon metropole habitat
- 13/10/2020
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de realisation de diagnostics techniques reglementaires avant demolition, relocation, vente et travaux, engagee par Lyon Metropole Habitat est annulee.
rapport d'activite de la cada - 2019
- 12/10/2020
- 11h20
Rapport d'activite de la CADA - 2019
Résiliation d’un contrat de concession : appréciation des manquements du concessionnaire
- 12/10/20
- 07h 02
Par une deliberation du 19 decembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer designe la societe immobiliere et financiere de l'armement (SIFA) pour executer le contrat de concession et de delegation de service public relatif au nouveau port...
L’Etat quitte l’actionnariat de la SFIL
- 12/10/20
- 07h 01
La SFIL, la banque publique de financement des investissements des collectivites et des hopitaux publics, se prepare a un changement d'actionnaire. L'arrete du 29 septembre 2020 vient d'autoriser l'Etat a ceder sa participation au capital de la...
La commande publique, un travail d’équipe en interne (1/3) : la préparation du marché
-
Article réservé aux abonnés
- 12/10/20
- 07h 00
- Aude Camus
L'achat public n'est pas un acte isole, c'est un travail de cooperation entre les differents services de la personne publique. 11 >, au sens large du terme, travaillant pour 9 personnes publiques differentes, nous expliquent "qui fait quoi" pour...
Articles connexes
caa lyon 24 septembre 2020, m. a..., req. ndeg 20ly00944
- 09/10/2020
- 12h22
Aux termes de l'article 37 du CCAG-PI : " (...) Tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de reclamation exposant les motifs de son desaccord et indiquant, le cas...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/cy16.png)