Brèves

La seule dénomination ne donne pas la qualité de centrale d’achat

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  • 30/01/2023
  • 06h02

Un organisme qui se qualifie de « centrale d’achat » ne signifie pas qu’il soit une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur n...

Contrat exécuté ? Pas de résiliation !

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  • 30/01/2023
  • 06h01

Tout tiers à un contrat administratif peut en demander la résiliation devant le juge du contrat s’il est susceptible d'être lésé dans ses intérêts...

Notation des offres : un nombre décimal sème le doute

  • 27/01/2023
  • 06h02

Une méthode de notation qui conduit à attribuer une note décimale a fait l’objet d’un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynésie.
En l...

Les 4 projets stratégiques d’UniHA

  • 26/01/2023
  • 18h01

La centrale d’achat hospitalier UniHa a récemment renouvelé sa présidence et sa direction générale, portant à sa tête Pierre Thépot. Le 26 jan...

Un critère développement durable… si le marché s’y prête !

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  • 26/01/2023
  • 06h02

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes pousse à davantage d’intégration de critères de développement durable, dans son...

Les éléments d’appréciation d’un critère doivent eux aussi être réguliers

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  • 26/01/2023
  • 06h01

Les éléments d’appréciation d’un critère d’attribution ne doivent pas être contraire à la règlementation, juge le Tribunal administratif...

L’achat public durable et responsable convoqué par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur

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  • 25/01/2023
  • 09h30

Les efforts à accomplir dans les années à venir pour augmenter les capacités des forces de sécurité passent aussi par la commande publique. Ainsi, selon l’...

L’égalité de traitement entre les candidats a des limites !

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  • 25/01/2023
  • 06h02

Le principe d’égalité de traitement entre les candidats n’est pas absolu. Selon le Tribunal administratif (TA) de Grenoble, « le principe d'égalité d...

Marchés de travaux : les parties peuvent convenir de mesures à effet rétroactif

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  • 25/01/2023
  • 06h01

« Aucune règle ne s'oppose, en matière contractuelle, à ce que, d'une commune intention, les parties conviennent de mesures ayant un effet rétroactif ...

JO 2024 : la Solidéo s'attribue une médaille RSE

  • 24/01/2023
  • 17h15

« En ce début d’année 2023, [l] objectif a d’ores et déjà été dépassé, avec plus de 536 millions d’euros de ma...