Brèves

Recours Tarn-et-Garonne : pas de nouveaux tiers privilégiés

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  • 02/01/2023
  • 06h02

Le Conseil d’Etat maintient son interprétation très stricte des tiers "privilégiés" pouvant contester la validité d’un contrat administratif, lors...

L’archivage englobe la traçabilité des" trois devis"

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  • 02/01/2023
  • 06h01

Un achat de faible montant ne se dispense pas d’un processus de suivi. Voici le message en filigrane de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son...

Acheteurs publics en mouvement : Décembre 2022

  • 30/12/2022
  • 10h30

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

La décision de suspendre l'exécution du marché de prestations intellectuelles à l'issue d'une phase technique ne saurait, à elle-seule, ouvrir droit à l'indemnisation

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  • 30/12/2022
  • 06h02

La direction départementale des territoires, confie au groupement conjoint composé de la société Pettèsun marché de maîtrise d'œuvre, portant sur...

Assouplissements du code de la commande publique : le décret est publié

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  • 29/12/2022
  • 09h00

Le décret transposant en droit les annonces du Ministre de l’Economie du 22 septembre 2022, à l’occasion des assises du BTP (relire "...

Créances nées de l’exécution du contrat : une procédure « extra contractuelle »

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  • 29/12/2022
  • 06h02

La CAA de Toulouse rappelle que s'agissant de créances nées de l'exécution d'un contrat, il est loisible à la personne publique créancière de choisir...

Pas de geste commercial pour exécuter des travaux de reprise

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  • 29/12/2022
  • 06h01

Des travaux de reprise exécutés à titre gratuit ne passent pas auprès de la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d’observations Commune...

Marchés à bons de commande : dépistage de surfacturations en présence d’un bordereau de prix imprécis

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  • 28/12/2022
  • 06h02

A l’occasion d’un litige portant sur le paiement des factures émises en règlement de bons de commande, la CAA de Toulouse analyse sur la forme l’emboitement des entr...

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique : entre «réflexe PME » et Imprévision

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  • 28/12/2022
  • 06h01

La sénatrice Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) cionstate que si les TPE et PME représentent plus de 99 % du tissu économique, elles n’obtiennent q...

Une demande de réparation des préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché PI ne peut tenir lieu de mémoire en réclamation

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  • 27/12/2022
  • 06h02

En février 2015, la commune du Tampon  attribue un marché public portant sur une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau II conc...