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La lettre d'achatpublic.info n°406
La Commission européenne s'est fait sonner les cloches cette semaine. Vous me direz, c'est de saison. Lors d'un colloque de l'APASP, Catherine Bergeal a dit tout le bien qu'elle pensait du paquet législatif. La DAJ ne comprend pas pourquoi la négociation ne peut pas être une procédure de droit commun dans la directive. Elle n'apprécie guère l'éventuelle suppression de l'annexe 2B, s'inquiète des conditions de coopération public/public et de la création d'une super autorité de contrôle, et refuse tout net le texte sur les concessions. Bref, elle est encore loin de donner sa bénédiction au projet de directive (lire notre article). Décidément en verve, la DAJ a également démonté les arguments de l'avocat Sébastien Palmier qui, dans nos colonnes, avait mis en garde contre le caractère « piégeux » du DC 2 et du NOTI 3. Les remarques de l'avocat ont toutefois porté leurs fruits, puisque la rubrique F du second formulaire a été mise à jour (lire notre article). Dimanche, tous les acheteurs iront, dès les laudes, quérir leurs galliformes et autres lagomorphes cacaotés dans le jardin. En cherchant bien, ils trouveront derrière bosquets et massifs deux ordonnances. L'une sur le délai de standstill, analysée par Frédéric Thiriez et Xavier Bigas, du cabinet Lyon-Caen Thiriez (lire notre invité du jeudi). L'autre sur le contentieux généré par les attestations exigées par l'article 46 du Code, qu'ont décortiqué Roseline Aubert et Nicolas Charrel, avocats au cabinet Charrel et associés (lire notre commentaire). Les plus perspicaces pourront aussi dénicher deux épîtres. La première d'Alain Ménéménis sur l'offre anormalement basse (lire notre chronique), la seconde de Bertrand Dacosta sur l'impossibilité pour une entreprise récente de produire des documents comptables et le rejet éventuel de sa candidature (lire notre article). Et comme il ne faut jamais mettre tous ses œufs dans le même panier, ils se délecteront de l'usage du dialogue compétitif dématérialisé en région PACA (lire notre article) et de l'externalisation du parc auto du CHU de Strasbourg, motivée par une étude du coût complet (lire notre article). Je voulais achever en beauté cet édito avec une citation de Pascal, lorsqu'un collègue, amoureux de la pampa dans tous les sens du terme, et dont le prénom bretonnant signifie en hébreu « Dieu est miséricordieux » (dans son cas, ce n'est que trop vrai), surgit dans le bureau, espérant dérider la rédaction : « vous savez pourquoi 2012 est une année spéciale ? Parce que Pâques tombe un neuf… » On est resté sans voix tellement c'était ras des pâquerettes. A la semaine prochaine.
Jean-Marc Binot (urbi et orbi)
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