Cahier des clauses particulieres pour l'achat de cadeaux pour les enfants a Noel et pour la fete des meres. Date de creation du document : printemps 2009.

Cahier des clauses administratives particulieres pour l'achat de planches d'etiquettes. Date de creation du document : printemps 2009.

Cahier des clauses particulieres pour l'abonnement a des journaux, revues et periodiques. Date de creation du document : printemps 2009.

Ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009

Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009

Le Conseil d'Etat rappelle qu'il convient d'indiquer dans le RC son importance et les modalites d'attribution, lorsque l'acheteur emploie le systeme du bonus.

La CAA rappelle que le mandataire d'une personne publique ne peut pas aller au-dela de ce qui est prevu par la convention de mandat, notamment s'agissant de l'interet a agir en justice au nom de la personne publique. Date de creation : juillet 2009...

La cour de cassation rappelle qu'en refere precontractuel judiciaire "en declarant le recours precontractuel recevable et en ordonnant une mesure d'instruction posterieurement a la date de signature des contrats du marche en cause, au motif...

Projet de guide redige par la Commission europeenne sur les considerations sociales dans les marches publics (en anglais). Date de redaction : avril 2009. ?

La circulaire du 2 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aeriens et a leur interpretation est destinee a faciliter la passation de ce type de marche. En annexe figurent un exemple de CCTP et un exemple de CCAP. Date...