Documentation : 6783 documents

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6783 Résultats de recherche

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ce 17 decembre 2008 appel

  • 23/12/2008
  • 14h39

    • La Haute juridiction administrative refuse a des tiers a un contrat la possibilite de former un recours contre un acte non detachable.

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Articles connexes

decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008

  • 22/12/2008
  • 10h49

    • Decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008 relatif aux criteres permettant de determiner la categorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et economique, JO du 20 decembre 2008. Date de mise a jour : decembre...

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decret du 19 decembre reformant le code (plan de relance economique)

  • 22/12/2008
  • 10h02

    • Decret ndeg 2008-1355 du 19 decembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance economique dans les marches publics.

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decret du du 19 decembre 2008 sur le seuil des petits achats

  • 22/12/2008
  • 9h48

    • Decret ndeg 2008-1356 du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du code des marches publics (passage de 4000 a 20 000 euros HT)

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circulaire du 19 decembre sur les avances des marches publics de l'etat

  • 22/12/2008
  • 9h29

    • Circulaire du Premier ministre du 19 decembre 2008 relative au plan de relance de l'economie francaise relative augmentation des avances sur les marches publics de l'Etat en 2009

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cjcje, 16 decembre 2008, michaniki ae, c-213/07

  • 18/12/2008
  • 17h46

    • Dans une decision du 16 decembre 2008, la CJCE a juge que l'article 24, premier alinea, de la directive 93/37/CEE enumere, de maniere exhaustive, les causes fondees sur des considerations objectives de qualite professionnelle, susceptibles de...

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Articles connexes

ta de bordeaux, 10 decembre 2008, db mobility ag

  • 18/12/2008
  • 15h29

    • La communaute urbaine de Bordeaux, a l'occasion d'une DSP d'un montant previsionnel de 750 millions, a meconnu ses obligations de publicite en inserant un avis dans un JAL et deux titres de la presse specialisee francais en raison du caractere...

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Articles connexes

decret du 17 decembre 2008 modifiant le code et l'ordonnance du 6 juin 2005

  • 18/12/2008
  • 9h27

    • Decret ndeg 2008-1334 du 17 decembre 2008 modifiant diverses dispositions regissant les marches soumis au code des marches publics et aux decrets pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par...

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Articles connexes

ta paris, 18 novembre 2008, societe sieve france, ndeg0816733/9

  • 12/12/2008
  • 14h40

    • La TA de Paris a rejete la requete en refere suspension, formee en parallele d'un recours TROPIC, au motif que la condition d'urgence n'etait pas remplie. Date de mise a jour : decembre 2008

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Articles connexes

caa nancy, 19 mars 2008, communaute urbaine du grand nancy, ndeg 07nc01806

  • 10/12/2008
  • 16h15

    • Dans une decision du 18 mars 2008, la CAA de Nancy considere que >. Date de mise a jour : decembre 2008

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