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28801 Résultats de recherche
conclusions ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665
- 16/05/2012
- 10h48
Conclusions du rapporteur public sous CE, 9 mai 2012, SYDOM de l'Aude, 355665
Modalités de calcul du stand still
- 16/05/12
- 07h 24
Depute et president du conseil general de l'Ardeche, Pascal Terrasse vient d'interpeller Bercy sur les modalites de calcul du delai de stand still, prealable a la signature d'un marche en application de l'article 80 du code des marches publics....
Resadia et Alcatel-Lucent retenus par l’UGAP
- 16/05/12
- 06h 16
L'UGAP a choisi Alcatel-Lucent et le groupe Resadia pour son appel d'offres de communication et telephonie IP. Le marche porte sur la fourniture de systemes de telephonie, de materiels telephoniques et prestations associees avec mise en reseau...
Un expert est-il utile pour déterminer le montant d’une créance ?
- 16/05/12
- 05h 58
Parce qu'elle a ordonne une expertise en vue de determiner le montant exact de la creance detenue par un departement sur une commune, la cour administrative d'appel a ete censure par le Conseil d'Etat dans un arret du 9 mai. Les sages du Palais...
L'article 83 s'applique-t-il aux MAPA?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/12
- 04h 40
- Rédaction
Un juge du refere precontractuel vient de rappeler la regle selon laquelle l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Dans la meme ordonnance, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees. En l'espece, il a...
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ce, 23 decembre 2011, ministre de l'interieur, 348647
- 15/05/2012
- 17h11
Le defere prefectoral? presente? le caractere d'un recours de pleine juridiction.
ce, avis, 10 juin 1996, prefet de la cote d'or, 176873
- 15/05/2012
- 17h09
> et qu'
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caa marseille, 21 decembre 2011, prefet de l'aude, 11ma04125
- 15/05/2012
- 17h07
La CAA a estime
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ce, 9 mai 2012, sydom de l'aude, 355665
- 15/05/2012
- 17h06
Dans un arret rendu debut mai, le Conseil d'Etat a juge que l'illegalite tenant a la conclusion d'un avenant apres la deliberation autorisant sa signature mais avant la transmission de celle-ci au prefet, n'entraine pas l'illegalite du contrat compte...
ta lille, 2 janvier 2012, societe h chevalier nord, 1107135
- 15/05/2012
- 16h08
Le juge du refere precontractuel a rappele que l'article 80 du CMP ne s'applique pas aux MAPA. Toutefois, il a implicitement reconnu que l'article 83 s'appliquait a ces procedures adaptees.
