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28801 Résultats de recherche
Offre irrégulière : le ministère de la Justice appelé à revoir sa copie
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Article réservé aux abonnés
- 22/02/10
- 06h 33
- Rédaction
Une personne publique qui autorise les prestations a titre gracieux peut-elle considerer comme irreguliere une offre qui chiffre ces memes prestations a un faible montant ? Le TA de Paris rappelle ce qu'il faut entendre par offre irreguliere au sens...
La Culture expérimente la carte achat
- 22/02/10
- 06h 30
Pour reduire ses couts de gestion et ses mandats de faibles montants, le ministere de la Culture commence, en fevrier, a tester la carte d'achat. Cette phase d'experimentation se deroulera jusqu'en septembre prochain. Sept entites sont concernees :...
cass, commerciale, 8 decembre 2009, 08-21.714
- 19/02/2010
- 11h56
La chambre commerciale de la cour de cassation met en application la jurisprudence SMIRGEOMES a propos d'un litige relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005. Date de mise en ligne: fevrier 2010
Articles connexes
ta paris, 27 janvier 2010, societe trsb sas, 1000189-3/3
- 19/02/2010
- 11h48
Une personne publique qui autorise les prestations a titre gracieux ne peut pas considerer comme irreguliere une offre qui chiffre ces memes prestations a un faible montant. Date de mise en ligne : fevrier 2010
Articles connexes
bien preparer son marche de solutions d'impression
- 19/02/2010
- 10h32
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de solutions d'impression, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : fevrier 2010.
La lettre d'achatpublic.info n° 304
- 19/02/10
- 09h 08
- Rédaction
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- N’oubliez pas les conditions d’appréciation des critères !
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- La réquisition du comptable public : un cas de force majeure
Clauses sociales : l’Etat signe une convention avec Alliance Villes Emploi
- 19/02/10
- 08h 42
Jacques Barailler, le patron du service des achats de l'Etat (SAE), et Jean Le Garrec, le president de l'association Alliance Villes Emploi, ont signe le 11 fevrier dernier une convention de cooperation en vue de developper les clauses sociales dans...
CG 92 : un équipement numérique des collèges
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Article réservé aux abonnés
- 19/02/10
- 06h 34
- Rédaction
En 2007, le conseil general des Hauts-de-Seine s'est investi en dans le projet >, dit ENC 92. Dans ce contexte, 5 marches ont ete lances dont deux en dialogue competitif. Cyrille Desmarest, chef du service politique numerique pour l'education au...
La période des investissements incluse dans le calcul de la durée d’une DSP
- 19/02/10
- 06h 34
> (1) En clair, le Conseil d'Etat inclut la periode prealable de realisation des installations dans le calcul de la duree d'une DSP. Dans l'affaire jugee, la CAA de Nantes avait sanctionne une DSP passee par la ville de Chartes pour la construction...
Le droit commun de la commande publique étendu aux collectivités du Pacifique
- 18/02/10
- 09h 17
Une ordonnance adaptant le droit de la commande publique passee par l'Etat et ses etablissements publics en Nouvelle-Caledonie, en Polynesie francaise et dans les iles Wallis et Futuna a ete publiee au JO du 12 fevrier. Cette ordonnance, qui a pour...
