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28538 Résultats de recherche

Trier par:

Assurance des collectivités territoriales: «et pourquoi pas une société d'assurance publique ?»

  • 04/03/24
  • 14h 00

Collectivites territoriales- Assurance - Le senateur Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) demande au Gouvernement s'il ne serait pas opportun de creer une societe d'assurance publique pour les collectivites territoriales. C'est Aurore Berge, ministre...

Effet de la révision du prix sur les acomptes

  • 04/03/24
  • 12h 15

Marche de travaux - Acomptes - Revision des prix - Lors d'un litige lie a un marche de travaux, la societe titulaire demande la revision des prix sur les six acomptes mensuels qu'elle a verses. La CAA de Paris rappelle que, aux termes de...

La mesure du risque pour apprécier l’existence réelle d’une DSP

  • 04/03/24
  • 06h 02

DSP - Financement - Transfert du risque - Deux communes, associees en groupement d'autorites concedantes, decident de reconstruire le centre aquatique intercommunal. Elles choisissent le recours a la gestion deleguee pour la reconstruction et...

DSP relative à la gestion du domaine skiable : un pour tous, tous pour un

  • 04/03/24
  • 06h 01

Delegation de service public - Domaine skiable - Groupement de commandes - La Cour des comptes s'interesse aux stations de montagne dans ses recentes observations. Une gestion relevant essentiellement de la competence des communes, pour une...

[Au plus près des TA] Des offres négligées… des offres rejetées

[Au plus près des TA] Des offres négligées… des offres rejetées

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/24
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay s'arrete sur trois ordonnances de tribunaux administratifs du mois de decembre 2023 dans lesquelles le candidat evince a vu son dossier rejete du fait de des negligences de sa part...

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caa paris 12 janvier 2024, societe citc, 21pa01952

  • 01/03/2024
  • 18h46

    • CAA Paris 12 janvier 2024, societe CITC, 21PA01952

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caa nancy 13 fevrier 2024, communaute de communes du grand langres, 21nc00412

  • 01/03/2024
  • 15h55

    • CAA Nancy 13 fevrier 2024, communaute de communes du Grand Langres, 21NC00412

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caa marseille 26 fevrier 2024, sarl gt deco, 22ma01021

  • 01/03/2024
  • 13h35

    • CAA Marseille 26 fevrier 2024, SARL GT Deco, 22MA01021

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Observatoire économique de la commande publique : bienvenu à de nouvelles fédérations professionnelles !

  • 01/03/24
  • 08h 00

Observatoire economique de la commande publique - OECP - Federations professionnelles - Un arrete modifie la composition de l'Observatoire economique de la commande publique (OECP) par l'ajout de representant de federations professionnelles. Son...

Achat public et insertion professionnelle: le régime des subventions inadéquat

  • 01/03/24
  • 06h 02

Clause d'insertion - Subvention - Marche public - Faire une politique d'insertion professionnelle en subventionnant une association d'insertion en contrepartie de l'execution de prestation de services realisee par des personnes eloignees de...