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caa nantes, 23 janvier 2009, departement du loiret, 08nt01579

  • 04/02/2009
  • 16h47

    • La CAA de Nantes considere que contrairement a ce qu'a releve le tribunal administratif d'Orleans, la deliberation du 14 avril 2006 n'est pas entachee d'illegalite au motif que la condition d'urgence n'est pas remplie. Date de creation : fevrier...

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Primagaz remporte la DSP de Leintrey

  • 04/02/09
  • 13h 11

La commune de Leintrey, en Meurthe-et-Moselle, a attribue sa delegation de service public pour la distribution de gaz propane en reseau a Primagaz, ce qui porte 58 le nombre de collectivites desservies par ce delegataire. Cet acteur prive propose...

Est-il possible d’étendre un marché passé par une commune à l’ensemble d’une communauté de communes ?

  • 04/02/09
  • 06h 15

Une commune peut-elle etendre sans autre formalite le marche public qu'elle a passe avec une societe concessionnaire pour la mise a disposition des velos a l'ensemble du territoire de la communaute de communes ? A cette question du depute UMP,...

Tous les marchés soumis aux grands principes de la commande publique

Tous les marchés soumis aux grands principes de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/09
  • 05h 43
  • Rédaction

Dans une decision du 30 janvier, le Conseil d'Etat pose le principe de la soumission de l'ensemble des procedures du code des marches publics a son article 1er, quelques soient leurs specificites. Et rappelle celui de la necessaire information des...

Du nouveau sur la procédure adaptée

Du nouveau sur la procédure adaptée

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/09
  • 05h 35
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, specialiste des marches, Alain Menemenis a choisi pour sa chronique de se pencher sur la notion de MAPA, dont le perimetre a ete considerablement elargi par la refonte du Code, et sur le contenu de sa publicite.

Contrats de partenariat : le chat du Minefe est en ligne

  • 03/02/09
  • 17h 38

Le ministere des Finances a mis en ligne, sur son site, la compilation du chat qu'il a organise le 20 janvier dernier sur le theme des contrats de partenariat. C'est Francois Bergere, le secretaire general de la mission d'appui aux contrats de...

ce 30 janvier 2009 anpe

  • 03/02/2009
  • 11h27

    • Le Conseil d'Etat pose le principe de la soumission de l'ensemble des procedures du code des marches publics a son article 1er, quelques soient leurs specificites. Et rappelle celui de la necessaire information des candidats sur les modalites...

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L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

  • 03/02/09
  • 08h 10

De nouveaux avis motives, seconde etape de la procedure d'infraction de l'article 226 du traite CE, ont ete adresses par la Commission europeenne a plusieurs Etats membres. Premier pays dans le collimateur de la commission, l'Italie. L'avis porte sur...

L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/09
  • 08h 10
  • Rédaction

Publication imminente du CCAG FCS

  • 03/02/09
  • 05h 52

A l'occasion de la lettre mensuelle de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP), un point a ete fait sur les CCAG en cours de reforme. Quelles sont les nouvelles ? La version finale du CCAG FCS a ete signee et sa sortie est imminente....