Brèves

Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

  • 17/03/2023
  • 15h30

La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides Achats particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide th...

Concessions hydroélectriques et quasi-régie : un bon mariage ?

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  • 17/03/2023
  • 06h02

Déléguer l’exploitation d’un service public dans le cadre d’une quasi-régie peut être une solution intéressante pour la personne publique. Au-del...

La réglementation de la commande publique mal quotée auprès des élus locaux

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  • 16/03/2023
  • 15h00

« On nous parle régulièrement de "choc de simplification" ; on a pris le choc ; mais pas la simplification ! ». C’est l’un des verbatims relev...

L’inflation commence à se faire sentir sur la commande publique

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  • 16/03/2023
  • 12h30

« Pour l’ensemble des acheteurs publics, la commande publique du second semestre de 2022 est très en dessous de celle du second semestre de 2021 ». La dernière...

Le Conseil d’Etat rappelle la procédure en cas de suspicion d’offre anormalement basse

  • 16/03/2023
  • 11h00

La société Chassaing TP estime que l’offre qu’elle a présentée a été écartée à tort comme anormalement basse.
...

Précision du mémoire en réclamation : la référence à un document antérieur ne suffit pas

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  • 16/03/2023
  • 06h02

L’apparition d'un différend, au sens des stipulations du CCAG-PI, entre le titulaire du marché et l'acheteur, résulte, en principe, d'une prise de position é...

Paiement direct des travaux supplémentaires au sous-traitant

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  • 16/03/2023
  • 06h01

La CAA de Douai rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-...

La location d’un équipement rendu nécessaire pour se conformer à la réglementation ne constitue pas une sujétion technique imprévue

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  • 15/03/2023
  • 12h00

La communauté d’agglomération Limoges Métropole confie à la société Savoie frères les travaux d’un lot de construction d’un centre aquat...

Séparation stricte des opérations lors de la passation simultanée d’un accord-cadre et de son marché subséquent

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  • 15/03/2023
  • 06h02

Dès lors que l’acheteur procède à la passation simultanée d’un accord-cadre et d’un marché subséquent découlant de celui-ci, il ne peut...

Marché de travaux : résiliation et décompte final

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  • 15/03/2023
  • 06h01

Il résulte des stipulations de l'article 45 du cahier des clauses administratives générales alors applicable que la procédure d'établissement du décompte...