Brèves

PPA : Cela passe devant le conseil Constitutionnel

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  • 10/03/2023
  • 08h30

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision de " non-conformité partielle" sur la Loi relative à l’accélération de la production d’éner...

Exclusion de candidature pour condamnation antérieure, sauf si....

  • 10/03/2023
  • 08h00

L’article 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 met le Code de la commande publique français en conformité avec l’article 38 de de la directive 2014/23/UE du 26 fév...

Documents du marché communiqués : pas d’exception pour le rapport d’analyse des offres

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  • 10/03/2023
  • 06h02

Une absence de réponse à une demande de communication d’un document du marché est une décision implicite de refus ; décision qui peut être annulée pa...

A vos agendas ! Jeudi 23 mars : achatpublic invite... Angélique Dizier

  • 09/03/2023
  • 16h00

L’achat public hospitalier à la pointe de la commande publique ?

Avec, et depuis, la crise covid, l’achat public hospitalier est particulièrement mis à r...

Paiement différé : cela ne passe pas pour le centre hospitalier Alpes-Isère

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  • 09/03/2023
  • 11h30

La CAA de Marseille rappelle que les marchés publics de travaux ont pour objet [s]oit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ou...

Une estimation des crédits alloués au marché par la maîtrise d’œuvre « irréaliste »

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  • 09/03/2023
  • 06h02

La direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du ministè...

Quand l’irrégularité de l’offre tient à l’ambigüité d’un prix du BPU

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  • 09/03/2023
  • 06h01

Le chiffrage par le candidat de son offre doit s’arrêter aux attentes de l’acheteur précisées dans le dossier de consultation. Et ne pas anticiper une éventuelle no...

Accès à la commande publique des PME renforcé : à chacun sa part !

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  • 08/03/2023
  • 16h00

Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour lever les obstacles et faire en sorte que les acheteurs publics se tournent plus encore v...

Normes : «le modèle français préfère la quantité à la qualité»

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  • 08/03/2023
  • 10h00

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, vient de rendre public son rapport public d’activité 2019/2022. Un rapport assez cin...

Egaconditionnalité dans la commande publique : ce que dit le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

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  • 08/03/2023
  • 08h20

Elisabeth Borne, la semaine dernière dans le magasine "Elle", annonce une interdiction de soumissionner pour les entreprises qui ne respecteraient pas certaines mesures tendant au respec...