Documentation : 6786 documents

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6786 Résultats de recherche

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annexe 6 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h39

    • Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.

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annexe 5 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h35

    • Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat

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annexe 4 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h33

    • Annexe 4 de la circulaire du 4 juillet sur les SIEG relative au calcul des compensations

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annexe 3 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h31

    • Annexe 3 de la circulaire sur les SIEG du 4 juillet 2008 relative au mandat

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annexe 2 circulaire sieg du 4 juillet 2008

  • 02/09/2008
  • 15h24

    • tableau sur les compensations des services d'interet economique general

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circulaire du 4 juillet 2008 sur les aides sieg

  • 29/08/2008
  • 18h01

    • Circulaire relative a l'application par les collectivites territoriales des regles communautaires de concurrence en matiere d'aides publiques aux entreprises chargees de la gestion d'un service d'interet economique general (SIEG)

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cass, assemblee pleniere, 4 juillet 2008, 00-87.102

  • 29/08/2008
  • 9h55

    • L'Assemblee pleiniere de la cour de casssation, dans cet arret du 4 juillet 2008, donne une nouvelle illustration de la qualite de l'auteurde l'infraction dans le cadre du delit de prise illegale d'interet. Date de mise a jour : septembre 2008

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  • 01/08/2008
  • 18h39

    • Cahier des clauses administratives et particulieres pour l'achat de produits d'entretien. Printemps 2008.

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  • 01/08/2008
  • 18h37

    • Reglement de consultation relatif a l'achat de produits d'entretien. Printemps 2008.

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ccp

  • 01/08/2008
  • 18h35

    • Cahier des clauses particulieres pour l'achat de produits d'hygiene et de soins courants. Ete 2008.

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