Documentation : 6846 documents
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6846 Résultats de recherche
ta nancy, 4 novembre 2008, societe barbe btp, 0802136
- 25/11/2008
- 17h33
Dans une ordonannce du 4 novembre 2008, le juge du refere precontractuel a considere qu'une collectivite n'avait pas a prendre en consideration la capacite financiere d'un sous-traitant pour apprecier les capacites financieres d'un candidat qui...
Articles connexes
fiche de suivi de marche transversal
- 25/11/2008
- 16h36
Fiche de suivi, fiche d'incident et fiche de synthese d'un marche transversal de la mairie de Meylan. Date de creation du document : 2008.
Articles connexes
fiche de suivi de marche transversal
- 25/11/2008
- 16h36
Fiche de suivi, fiche d'incident et fiche de synthese d'un marche transversal de la mairie de Meylan. Date de creation du document : 2008.
conclusions du commissaire du gouvernement da costa sous l'arret smirgeomes
- 21/11/2008
- 17h37
Conclusions du commissaire du gouvernement Da Costa rendue sous l'arret du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, SMIRGEOMES. Date de mise a jour : novembre 2008
ta nimes, 13 novembre 2008, societe sauget electricite, ndeg0803273
- 21/11/2008
- 17h26
Le TA de Nimes juge que l'insuffisance dans l'AAPC des mentions relatives a l'introduction des recours n'etait pas susceptible d'avoir lese la societe requerante des lors que celle-ci a ete admise a soumissionner, que la lettre de rejet lui a...
cjce, 13 novembre 2008, coditel brabant sa c/ commune d'uccle, c 324/07
- 20/11/2008
- 14h29
La CJCE, dans une decision du 13 novembre 2008, juge que "Les articles 43 CE et 49 CE, les principes d'egalite et de non discrimination en raison de la nationalite ainsi que l'obligation de transparence qui en decoule ne s'opposent pas a ce qu'une...
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ce 17 novembre 2008 aubelec
- 19/11/2008
- 18h00
le Conseil d'Etat reconnait le droit au paiement de travaux realises sur fond de lettres d'intention de commande et attribue des dommages et interets pour > de l'administration de regler les sommes dues.
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cjce, 13 novembre 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c 437/07
- 19/11/2008
- 17h56
La commune de L'Aquila ayant attribue un marche public de travaux concernant la conception et la realisation d'une ligne de tramway sur pneus pour le transport en commun public dans cette ville au moyen d'une procedure autre que celles prevues pour...
cjce, 13 novembre 2008, commission des communautes europeennes c/ republique italienne, c 437/07
- 19/11/2008
- 17h56
La commune de L'Aquila ayant attribue un marche public de travaux concernant la conception et la realisation d'une ligne de tramway sur pneus pour le transport en commun public dans cette ville au moyen d'une procedure autre que celles prevues pour...
bien preparer son marche de gardiennage
- 19/11/2008
- 16h20
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations de gardiennage realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation du document : novembre 2008
