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28801 Résultats de recherche
Damien Vandevoorde, nouveau responsable de la commande publique à Cormeilles-en-Parisis
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Article réservé aux abonnés
- 06/10/09
- 06h 37
- Rédaction
ta nancy, 28 aout 2009, soc. roch services, ndeg 0901484
- 05/10/2009
- 15h10
Le TA de Nancy considere que >. Date de creation : octobre 2009
ta paris, 9 septembre 2009, sas ricoh, ndeg 0913971/3-5
- 05/10/2009
- 15h06
Le TA de Paris a releve que si l'acte d'engagement etait bien remis et signe, celui-ci ne pouvait remplacer le contrat signe exige par le pouvoir adjudicateur des lors qu'il ne reprenait notamment pas les stipulations administratives de la...
ce 30 septembre 2009 ste des autoroutes rhone-alpes
- 05/10/2009
- 14h55
Un arret du Conseil d'Etat limite la competence du juge des referes precontractuels dans son controle des marches de travaux passes par les concessionnaires d'autoroutes a statut prive.
L’OEAP planche sur les prix
- 05/10/09
- 08h 51
L'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) a entame, depuis la fin septembre, un chantier pour definir, dans le domaine des marches, des formules-types d'actualisation ou de revisions des prix dans les secteurs-cles ou il existe un deficit...
Tramway : Brest et Dijon jouent groupés
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Article réservé aux abonnés
- 05/10/09
- 06h 47
- Rédaction
Le temps d'une consultation, Brest Metropole Oceane et le Grand Dijon ont decides d'associer leur force. Leur but : obtenir le meilleur prix pour l'acquisition de rames de tramway. Pari reussi, puisqu'ils ont realise 24% d'economies. Recit de...
Une régie à caractère industriel et commercial peut prendre en charge un service public administratif
- 05/10/09
- 06h 41
Une regie dotee de la personnalite morale gerant un service public industriel et commercial - en l'occurrence un equipement sportif - peut-elle prendre en charge un service public administratif qui represente une part marginale de son activite ? Oui,...
Référé contractuel et recours Tropic : ne nous fâchons pas !
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/09
- 15h 05
- Rédaction
En attendant sa mise en oeuvre concrete, l'introduction dans l'ordre interne du nouveau refere contractuel suscite de nombreuses questions, notamment quant a son articulation avec le recours Tropic : les deux recours vont-ils cohabiter ? Le recours...
Articles connexes
Les entreprises attendent d’en savoir plus
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/09
- 14h 45
- Rédaction
Le refere contractuel est loin encore d'avoir fait le tour des entreprises. Peu d'entre elles connaissent l'existence de cette nouvelle procedure qui renforce le droit des societes evincees. Pour celles qui se sont penchees sur la question, le...
Référé contractuel : c’est déjà demain
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/09
- 14h 28
- Rédaction
Le nouveau refere contractuel, c'est pour demain. A compter du 1er decembre 2009, les operateurs economiques auront la possibilite d'utiliser cette nouvelle arme contentieuse. N'attendez pas la derniere minute pour vous y preparer...
