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28584 Résultats de recherche

Trier par:

France relance et BTP : Pas de contrepartie demandée… mais le Gouvernement attend des engagements

  • 14/09/20
  • 17h 15

Le plan de relance presente le 3 septembre dernier par le Gouvernement est dote de 100 milliards d'euros sur 2020-2022. Le Gouvernement rappelle ce 14 septembre qu'une part importante du plan de relance est consacree a la renovation energetique...

Parking qui perd ses « ventelles » : la garantie décennale peut être engagée

  • 14/09/20
  • 07h 02

La societe d'amenagement et de renovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un parking public de cinq etages. La mission de maitrise d'oeuvre complete est confiee a la...

Le maître d’ouvrage peut-il exiger la condamnation conjointe solidaire des entreprises ?

  • 14/09/20
  • 07h 01

La commune de Landivisiau demande a titre principal, de condamner conjointement et solidairement plusieurs societes a lui verser la somme de 137 300,22 euros au titre des desordres relatifs aux degradations de la lasure sur les voiles beton de sa...

[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire

[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La procedure en la forme des referes devant les juridictions de l'ordre judiciaire, dans le cadre d'un contentieux lie a la passation d'un contrat, est remplacee au profit de la procedure acceleree au fond, depuis le decret ndeg 2019-1419 du 20...

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Quand l’avocat n’avertit pas son client de la nécessaire mise en concurrence ... des prestations juridiques

  • 11/09/20
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes de l'Ile-de-France reproche a l'EHPAD Lasserre a Issy-les-Moulineaux une absence de mise en concurrence pour des prestations juridiques dans son dernier rapport d'observations. Les frais s'eleveraient a 358 000 EU...

Le Conseil national des achats ouvre le débat sur «la nouvelle responsabilité des Achats»

Le Conseil national des achats ouvre le débat sur «la nouvelle responsabilité des Achats»

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Dirigeants et directeurs des achats de grandes entreprises reviennent sur leurs experiences durant la crise sanitaire liee a la Covid-19, lors d'une table ronde organisee par le Conseil national des achats, ce mardi 8 septembre 2020. Ils font part...

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Panorama de l’achat public L’essor de la fourniture d’aliments bio

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"Choisis en politique le bon ordre. Choisis en affaire l'efficacite. Choisis pour agir l'opportunite" Lao Tseu C'est comme un petit declic... > En epluchant les rapports d'observations des chambres regionales des comptes, la redaction s'est...

Déclaration de sous-traitance : le DC4 fournit une garantie suffisante

  • 10/09/20
  • 07h 03

La SAS Balineau demande au juge administratif de condamner le Grand Port Maritime de la Guadeloupe a lui payer la somme de 1 172 098, 80 euros TTC en reparation du prejudice subi du fait de son eviction irreguliere de la procedure de mise en...

A Giverny, pour une commande publique aux teintes et couleurs de la RSE

  • 10/09/20
  • 07h 02

Lors de la seconde edition edition du Forum de Giverny, le 4 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition ecologique, a indique qu'un projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat sera examine par le...