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28444 Résultats de recherche

Trier par:

Des SEM locales exclues du code de la commande publique

  • 27/05/20
  • 08h 16

Une societe d'economie mixte locale (SEML) n'est pas synonyme de pouvoir adjudicateur, comme le rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comte, dans son rapport d'observations consacre a la SEM Sud developpement, publie...

Le CCAG, un outil qui va au-delà de ses mises à jour

  • 27/05/20
  • 08h 14

Les societes Spie Batignolles Nord et Cibetanche demandent au juge administratif de condamner la communaute d'agglomeration Bethune-Bruay Artois Lys Romane a leur verser respectivement les sommes provisionnelles de 99 302 euros et 138 464,88...

Réussir un projet d’aménagement urbain (4/4) : déroulement de la mission, évaluation et utilisation des résultats

Réussir un projet d’aménagement urbain (4/4) : déroulement de la mission, évaluation et utilisation des résultats

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/20
  • 08h 14
  • Marina Brodsky

Le montage d'un projet d'amenagement urbain est un travail de longue haleine, qui reclame une analyse fine, de la definition du besoin a l'evaluation des resultats. L'Acad propose une serie de quatre fiches explicative pour en maitriser tous les...

caa marseille 15 mai 2020, societe travaux du midi provence, req. ndeg 20ma01218.pdf

  • 26/05/2020
  • 11h53

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caa douai 6 mai 2020, ca bethune-bruay artois lys romane, req. ndeg 19da02606

  • 26/05/2020
  • 11h30

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Marché global et forfaitaire : les travaux supplémentaires sans OS sont indemnisés si, et seulement si…

  • 26/05/20
  • 08h 56

La commune de Chaville a attribue un lot electricite courants forts et faibles " du marche de travaux de restructuration et de renovation du groupe scolaire Ferdinand Buisson a la societe Magny - Electicite Generale. Saisi par cette derniere a la...

Marché de travaux : marché à prix unitaire et sujétions imprévues

  • 26/05/20
  • 08h 56

La societe Guintoli demande au juge de condamner l'Etat a lui payer la somme de 8 942 738,37 euros, au titre du reglement du marche portant sur l'execution de travaux de terrassement, d'assainissement et de realisation de la couche de forme de la...

A Pornic, remous autour de l’attribution d’une délégation de mobilier urbain

A Pornic, remous autour de l’attribution d’une délégation de mobilier urbain

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  • 26/05/20
  • 08h 43
  • Hubert Heulot

Le tribunal administratif de Nantes a valide la concession par la ville de Pornic (15 000 habitants, Loire-Atlantique), en decembre, de sa publicite sur mobilier urbain, dont deux abribus, a Clear Channel. Une simple transformation de contrat, pour...

Marché de travaux : quelle est la législation sociale applicable en présence de certificats de travail frauduleux ?

  • 25/05/20
  • 08h 38

Selon la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE), un certificat E 101, delivre par l'institution competente d'un Etat membre, a des travailleurs exercant leurs activites sur le territoire d'un autre Etat membre, et un certificat A 1, delivre...

Contentieux : le bilan « confinement » du Conseil d’Etat

  • 25/05/20
  • 08h 37

Le 13 mai, le Conseil d'Etat a annonce reprendre l'integralite de ses audiences > L'occasion pour lui de presenter son bilan d'activite pendant la periode de confinement.