Brèves

Marchés de travaux : responsabilité du fabriquant et compétence du juge administratif

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  • 08/03/2023
  • 06h02

La CAA de Toulouse rappelle qu’il appartient au juge administratif de statuer sur les conclusions du maître d'ouvrage tendant à l'engagement de la responsabilité solidai...

OAB en l’absence de corrélation entre la politique commerciale et le prix de l’offre

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  • 08/03/2023
  • 06h01

Un candidat soupçonné d’avoir remis une offre anormalement basse (OAB) ne peut se contenter d’expliquer qu’il a une bonne politique commerciale… il doit démo...

Egalité Femmes / Hommes : une promesse à point nommé

  • 07/03/2023
  • 10h15

Quelques jours avant la Journée internationale du droit des femmes, Elisabeth Borne se fend d’une annonce dans le journal "...

Classer les offres inacceptables n’a pas d’impact... ni d’intérêt

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  • 07/03/2023
  • 06h02

La direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, maître d'ouvrage délégué du ministè...

Une décision de non reconduction n’équivaut pas à une résiliation du contrat

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  • 07/03/2023
  • 06h01

Le tribunal administratif (TA) de Marseille revient sur les règles relatives à la contestation d’une mesure d’exécution par le titulaire du marché public, apr...

Marché à prix global et forfaitaire : évaluation en détail des demandes d’indemnisation pour travaux supplémentaires

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  • 06/03/2023
  • 06h02

L'Office national d'études et de recherche aérospatiales (Onera) confie à la société Côte l’exécution d'un marché à prix gl...

Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation

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  • 06/03/2023
  • 06h01

Le professionnel, c’est l’opérateur économique qui soumissionne à un marché public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejett...

Perte de chance de remporter le marché : intérêt à agir et préjudice personnel

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  • 03/03/2023
  • 06h01

Une société qui n’a pu concourir à l’obtention d’un marché public, en l’absence de publicité et de mise en concurrence, peut être indemnis...

Une consultation annulée à cause des liens de l’AMO avec l’attributaire

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  • 02/03/2023
  • 11h54

Associé un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans l’analyse des offres n’est pas sans risque pour un pouvoir adjudicateur. Au regard de son historique et/ou de se...

Difficultés d’exécution d’un marché à forfait : quelle imprévisibilité des « contraintes administratives » ?

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  • 02/03/2023
  • 06h03

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du...