Brèves

Obligation de régulariser une offre en cas de modifications non substantielles ?

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  • 02/03/2023
  • 06h02

La régularisation d’une offre n’est pas une obligation qui s’impose à l’acheteur ; c’est une faculté à laquelle il peut recourir. Un candidat...

Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel

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  • 01/03/2023
  • 06h02

La saisine du juge du référé précontractuel par un candidat évincé n’est pas toujours possible dans le cadre d’une procédure adaptée, e...

Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?

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  • 01/03/2023
  • 06h01

Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant r...

Acheteurs publics en mouvement : février 2023

  • 28/02/2023
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

La résiliation à l’initiative du prestataire, même prévue dans le contrat, reste encadrée

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  • 28/02/2023
  • 06h02

La CAA de Marseille rappelle que le cocontractant lié à une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'exécution, sauf en cas de force majeure, et...

Groupement de commandes et effet relatif des contrats

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  • 28/02/2023
  • 06h01


Dans le cadre d'un groupement de commandes, la société Néolia, a conclu avec la société Dalkia, un marché d'exploitation primaire d'un r...

"Doudoune Gate" à Lyon : la responsabilité des acheteurs publics pointée

  • 27/02/2023
  • 17h00

« Aujourd'hui, dans un appel d'offres, il y a trois critères principaux : le prix, la technique et la RSE. Nous nous battons pour dire que dans les coefficients de pondéra...

On ne peut reprocher à la maîtrise d’œuvre de ne pas avoir utilisé "Google Earth" pour détecter une erreur grossière d’altimétrie du géomètre

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  • 27/02/2023
  • 12h30

La CAA de Marseille rappelle que dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage a subi un préjudice du fait des fautes conjuguées de plusieurs participants à...

Les exigences et fonctionnalités d'un marché n'ont pas à être "par principe" différentes de celles du précédent marché

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  • 27/02/2023
  • 06h02

La société Sécur.i.dress demandé au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudic...

Vers une application exclusive du CCP pour les îles Wallis et Futuna ?

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  • 27/02/2023
  • 06h01

La Cour des comptes recommande de mettre fin à la multiplicité des textes "commande publique" sur le territoire des îles Wallis et Futuna (TIWF), dans ses...