Brèves

Mascottes des JO 2024 fabriquées en chine : les explications du Gouvernement

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/2023
  • 15h00

Le sénateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté indu...

La transaction ne protège pas du risque pénal

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/2023
  • 12h30

Le protocole transactionnel est un mode de règlement alternatif des litiges ouvert aux collectivités publique… sous certaines conditions. La Chambre régionale des comptes (CRC...

A "remarques négatives" identiques, la notation des offres peut être différente

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/2023
  • 06h02

La société Sécur.i.dress demande au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudice qu...

Activité contentieuse : les chiffres clés 2022

  • 23/02/2023
  • 14h30

Oups ! On avait oublié de vous faire la petite synthèse des chiffres clés 2022 publiées par le Conseil d’Etat. Voici donc les quelques infos à retenir.
...

Réciprocité : un manuel de prise en main de l’IMPI à destination des acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/2023
  • 12h30

La Commission européenne explique aux pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et aux opérateurs économiques comment s’emparer de l’IMPI.
...

Marchés de travaux : qui est responsable des erreurs de conception au sein de la maîtrise d’œuvre ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/2023
  • 06h03

La Communauté urbaine Caen la Mer a passé un marché public de travaux pour la restructuration du stade nautique de Caen, mais des désordres affectent les murs rideaux du stade...

Paiement des intérêts moratoires : une dépense obligatoire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/2023
  • 06h02

Ne figurent pas dans les dépenses obligatoires, listées à l’article L. 2321-2 du code g...

Contrat inexistant : faut-il cependant indemniser le prestataire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/2023
  • 06h02

Dans le cadre du développement durable, la commune de Gardanne confie là un groupement de sociétés dont l'entreprise Citétech-Citéquip est le mandataire, un...

Indicateur d’un achat peu efficient : une diversité de fournisseurs pour des achats de faibles montants

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/2023
  • 06h01

Une diversité de fournisseurs et une pluralité d’acheteurs peuvent être les indicateurs d’une rationalisation peu optimum des achats, dès lors que la structure est...

Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/2023
  • 06h02

Un candidat évincé remet une offre identique après que la précédente consultation ait été déclarée sans suite. Contestant la décision...