Brèves

Marché de travaux : mauvaise estimation des matériaux nécessaires

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  • 21/02/2023
  • 06h01

La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis confie à la société Entreprise Jean Spada le lot n° 1 " gros œuvre, structure, terrassement, ré...

4 millions d'euros d'indemnisation pour SNCF mobilités, victime d’une entente

  • 20/02/2023
  • 17h30

Par une décision n° 2004/420/CE du 3 décembre 2003, la Commission européenne a infligé des amendes à différentes sociétés pour avoir particip...

Portée de l’obligation d’information du candidat évincé

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  • 20/02/2023
  • 12h30

L’office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’annuler la procédure de passati...

DSP : le respect des exigences du règlement de consultation ne peut être remis à plus tard, par avenant

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  • 20/02/2023
  • 06h02

La société Chapelle d'Abondance Loisirs Développement (CALD) demande au juge administratif de condamner la commune de la Chapelle d'Abondance au versement d'une somme de...

Pas de concession pour une concession d’aménagement avec une clause de résiliation

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  • 20/02/2023
  • 06h01

Il « convient de distinguer deux régimes de contrats de concession, selon que ceux-ci font porter le risque au concédant ou au concessionnaire », déclare la Cham...

Paiement différé et durée des contrats dans la commande publique : faisons un point fixe !

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  • 17/02/2023
  • 16h10

Un projet et une proposition de loi, tous deux destinés à donner une réponse rapide à hausse des prix de l’énergie, poursuivent leur parcours législatif. A...

Marché de partenariat : le pouvoir adjudicateur rattrapé par le partage des risques

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  • 17/02/2023
  • 14h00

Qui, du pouvoir adjudicateur ou du titulaire du marché de partenariat, doit prendre en charge la réparation du préjudice subi par les propriétaires des parcelles affect...

Achat de prestations intellectuelles et informatiques : le Gouvernement exige un "encadrement et un pilotage attentifs"

  • 17/02/2023
  • 10h30

Elisabeth Borne veut « une meilleure animation de la communauté des acheteurs et services prescripteurs de conseil » en matière de prestations intellectuelles informati...

Prévention du conflit d’intérêt par une charte de déontologie

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  • 17/02/2023
  • 06h02

Est constitutive d’un conflit d'intérêts « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou priv...

La nature juridique des marchés des SPL clarifiée !

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  • 16/02/2023
  • 17h00

Il n’est pas toujours évident de définir la nature juridique des marchés publics passés par une société publique locale (SPL)… et par ricochet de d...