Documentation : 6779 documents

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6779 Résultats de recherche

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conseil d'etat, 8 juin 2009, elections municipales de saint-die-des-vosges, 321911, 322298

  • 23/06/2009
  • 17h03

    • Le Conseil d'Etat,juge

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Articles connexes

caa lyon, 14 mai 2009, semerap, 07ly02163

  • 22/06/2009
  • 11h40

    • La CAA considere que >. Date de creation : juin 2009

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cjce, 7 decembre 2000, telaustria verlags gmbh, aff. c-324/98

  • 18/06/2009
  • 15h42

    • La CJCE a degage l'existence de principes generaux du droit communautaire decoulant des Traites, tel le principe de transparence des procedures contractuelles publiques imposant un degre de publicite suffisan. Date de creation : juin 2009

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ta versailles, 28 mai 2009, societe antenna audio, 094447

  • 18/06/2009
  • 14h48

    • Le TA de Versailles a juge que pour les DSP de portee communautaire, l'autorite delegante devait expressement indiquer les criteres de choix et les modalites de mise en oeuvre. Date de creation : 18 juin 2009

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Articles connexes

arret_9juin_2009_interco_c_480_06

  • 17/06/2009
  • 14h17

    • Arret de la CJCE C-480/06 Commission europeenne contre republique federale allemande sur l'absence de mise en concurrence pour la fourniture de services entre communes et EPCI

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Articles connexes

arret_9juin_2009_interco_c_480_06

  • 17/06/2009
  • 14h17

    • Arret de la CJCE C-480/06 Commission europeenne contre republique federale allemande sur l'absence de mise en concurrence pour la fourniture de services entre communes et EPCI

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cjce, 11 juin 2009, commission des communautes europeennes c/ republique francaise, c327/08

  • 15/06/2009
  • 15h10

    • La CJCE a juge qu'en "adoptant et en maintenant en vigueur l'article 1441 1 du code de procedure civile, dans la mesure ou cette disposition prevoit, pour la reponse du pouvoir adjudicateur ou de l'entite adjudicatrice a une mise en demeure, un...

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Articles connexes

ce 6 octobre 2004, societe la communication hospitaliere, req. ndeg 263083

  • 12/06/2009
  • 16h14

    • Le juge des referes ne peut, sans erreur de droit, se fonder

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Articles connexes

ta limoges, 13 juin 2008, societe cofathec services, 0800696

  • 12/06/2009
  • 16h03

    • Le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il entend ecarter un candidat en raisons de difficultes rencontrees dans de precedents contrats, doit prendre au prealable en compte l'ensemble du dossier de candidature et de verifier s'il ne contient pas d'elements...

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ta de paris, 2 juin 2009, societe perfect nettoyage, ndeg0907878

  • 12/06/2009
  • 16h02

    • Le TA de Paris a annule en partie la procedure de passation d'un marche au motif qu'en ecartant la candidature d'une societe en se fondant exclusivement sur des difficultes survenues a l'occasion de l'execution de precedents marches, sans rechercher...

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